Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche les services d’un entrepreneur pour exécuter deux (2) vérifications de conformité et de fournir une évaluation des processus et des procédures de surveillance financière du ministère sous le volet 8, tel que défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, durant la période initiale du contrat. CIC cherche également les services d’un entrepreneur pour effectuer un maximum de quinze (15) vérifications de la conformité sur place à travers le Canada par année d’option, pour un maximum de deux (2) périodes d’option d’un an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
