Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21401-145232/C
Emmons, Chris
Telephone No. - (613) 545-8083
Fax No. - (613) 545-8067
Établir une offre à commandes individuelle et régionale pour la
provision d'articles de viande, de poisson et de volaille «
selon les besoins » au Service correctionnel du Canada, soit les
établissements fédéraux situés dans la région de Kingston (ce
qui comprend aussi Campbellford) et la région de Gravenhurst, en
Ontario.
Le marché est assujetti aux modalités de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili et l'Accord sur le commerce intérieur.
Utilisateurs désignés
L'utilisateur autorisé à placer des commandes dans le cadre de
l'offre à commandes est: Service correctionnel du Canada, soit
les établissements fédéraux situés dans la région de Kingston
(ce qui comprend aussi Campbellford) et la région de
Gravenhurst, en Ontario.
Date de livraison :
La période de l'offre à commande s'étend de:
Période C : du 1er avril 2015 au 30 juin 2015
Exigences relatives à la sécurité
Sur réception de l'offre à commande, le fournisseur doit fournir
une liste de ses conducteurs au Service correctionnel du Canada
afin que ces derniers puissent faire l'objet d'une vérification
de la sécurité par le Centre d'information de la police
canadienne (CIPC) avant d'être autorisés à livrer de la
marchandise aux divers établissements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
