Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
JOANNEUM RESEARCH STEYRERGASSE 17
A-8010
Austria
Nature des besoins :
Vido-disdromtre deux dimensions
1. Explication d'un pravis d'adjudication de contrat
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils, pour faire savoir la collectivit des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un march pour un
bien, un service ou des travaux de construction un entrepreneur
slectionn d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant
la date de clture, un nonc de capacits rpondant aux exigences
prcises dans le PAC, l'autorit contractante peut ds lors procder
l'attribution du contrat.
2. Dfinition du besoin
Environnement Canada (EC) dirige les efforts dans le cadre d'un
projet d'intercomparaison de prcipitations solides en abordant
des questions qui sont particulirement pertinentes aux exigences
canadiennes en matire de relev nivomtrique. Plus prcisment,
Environnement Canada tudie les effets du type de prcipitations
(forme et densit de la neige) et la vitesse de chute connexe sur
l'efficacit de capture de diffrentes configurations de nivomtre
et de pluviomtre. Pour soutenir cet effort, Environnement
Canada, King City (Ontario), a besoin de la fourniture, de la
livraison et de l'installation d'un (1) systme vido-disdromtre
deux dimensions accompagn du matriel et du logiciel ainsi que de
son progiciel d'orientation des gouttes pluie ainsi que de la
formation sur place connexe. Le manuel d'utilisation et le
soutien ainsi que la mise niveau du logiciel pendant un an sont
galement ncessaires. L'instrument sera utilis pour mesurer la
taille, la forme, la forme, la chute et la vitesse horizontale
des hydromtores ou des particules de prcipitation.
3. Critres pour l'valuation de l'nonc de capacits
3.1 Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que leur produit satisfait aux exigences minimales
suivantes :
1) L'instrument doit permettre de mesurer les particules qui
tombent individuellement dans deux plans diffrents et de
produire des images d'une goutte de pluie ou d'un flocon de
neige donn en deux projections orthogonales pour permettre
estimation prcise de la taille, de la forme, du volume et de la
vitesse de chute des particules.
2) L'instrument doit permettre de mesurer la vitesse horizontale
et verticale de la chute des hydromtores.
3) La rsolution verticale des particules en chute doit tre d'au
moins 0,03 mm pour les flocons de neige et de 0,1 mm pour les
gouttes de pluie.
4) La vitesse verticale doit tre mesure avec une prcision
suprieure 4 %.
5) L'instrument doit permettre les corrections la suite de
l'claboussure des gouttes ou de l'clatement des flocons de neige.
6) Les images produites par l'instrument doivent avoir au
minimum une haute rsolution temporelle de 29 microsecondes.
7) L'instrument doit fonctionner des tempratures allant de -20
C +50 C.
8) L'instrument doit avoir une zone d'chantillonnage minimum de
100 mm x 100 mm.
4. Applicabilit des accords commerciaux
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
Joanneum Research, situ Graz (Autriche), est le fabricant
d'origine de l'quipement, le concepteur et le dtenteur des
droits de proprit intellectuelle pour cet quipement. Joanneum
Research n'a pas de distributeurs ou de revendeurs autoriss pour
son quipement.
6. Exception au Rglement sur les marchs de l'tat
L'exception suivante au Rglement sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) : une seule
personne ou entreprise est en mesure d'excuter le contrat, par
exemple en raison des exigences touchant un brevet ou un droit
d'auteur, de facteurs de compatibilit technique ou d'une
spcialisation technologique.
7. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limit
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indique.
Accord sur le commerce intrieur (ACI), alina 506.05 12b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services peuvent tre fournis
que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de
rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), alina 1016.2b),
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
8. Date de livraison
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 1er dcembre 2012.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom : Joanneum Research Forschungsgesellschaft mbH
Adresse : Steyrergasse 17, 8010 Graz, Austria.
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc de capacits
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens et(ou) les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de capacits la personne-ressource dont
le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans le prsent avis. L'nonc de
capacits doit clairement dmontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publies.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de capacits
La date et l'heure de clture pour l'acceptation des noncs de
capacits sont fixes au 31 Octobre, 2012 14 h, HAE.
12. Demande de renseignements et prsentation de l'nonc de
capacits
Les demandes de renseignements et les noncs de capacits doivent
tre adresss :
Peggy Juan
Spcialiste de l'approvisionnement
33, City Centre Drive, bureau 480C, Mississauga (Ontario) L5B 2N5
No de tlphone : 905-615-2467
No de tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
