Visite de l'aîné – Spiritual/Cultural services

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public pour informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition du besoin :
Service correctionnel Canada est tenu de fournir des services culturels aux établissements et aux bureaux de la collectivité de la région du Pacifique. Les travaux comprendront les tâches suivantes :
Objectifs :
Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. En vertu de la loi, Service correctionnel du Canada doit fournir aux délinquants autochtones l'occasion de parfaire leur compréhension de leur spiritualité autochtone, y compris en organisant des cérémonies de sudation, tout en respectant les croyances et les systèmes de valeur des autres délinquants.
La Première Nation de l'île Seabird est géographiquement la plus près de l'établissement Mountain et de l'établissement Kent.. Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones prévoit l'établissement de relations horizontales et l'amélioration des relations avec la collectivité. Donner aux délinquants purgeant une peine fédérale l'occasion d'apprendre les traditions du peuple de l'île Seabird de la région leur permet d'établir des relations qui faciliteront leur réinsertion sociale.
1.2 Tâches :
L'entrepreneur doit fournir les enseignements culturels qui peuvent prendre la forme de cercles d'enseignement, d'atelier d'artisanat ou d'autres activités culturelles approuvées (p. ex., des cérémonies) aux détenus de l'unité de cheminement autochtone.
Ces enseignements peuvent être pour les délinquants et le personnel
L'entrepreneur peut être appelé à fournir des services d'alimentation de cérémonie pour le site sous la forme de fournitures.
1.3 Résultats anticipés :
L'entrepreneur favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones.
1.4 Normes de rendement :
Heures de travail et les activités entreprises seront documentées par l'entrepreneur sur une base bi-hebdomadaire ou mensuelle. Ceux-ci seront soumis à l'autorité responsable du projet pour examen.
1.5 Produits livrables :
1.5.1 Valeur estimée du niveau d'effort est jusqu'à 769 heures par période de contrat.
L'entrepreneur fournira tous les articles nécessaires à la tenue de ces séances.
1.5.2 Utilisation du papier :
a. Sauf indication contraire du chargé de projet, le matériel qui doit être imprimé doit l'être en format recto verso et en noir et blanc.
b. L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé sur papier contenant au 30 % de contenu recyclé ou qui provient d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable.
c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).
1.6 Contraintes :
Le personnel désigné de l'établissement doit être informé de toutes les fournitures qui pénétreront dans l'établissement et toutes les fournitures doivent être préalablement approuvées. Les aliments culturels et les articles consommables seront permis conformément à la politique de l'établissement et après approbation préalable. Conformément au contrat, tout le matériel produit dans le cadre du contrat devient la propriété du chargé de projet. Si les résidents, le personnel ou la direction de l'unité de cheminement autochtone le désirent, ils peuvent faire des cadeaux aux résidents. Les communications entre l'établissement Mountain (chargé de projet) et l'île Seabird s'effectueront de manière à ce que le charger de projet assurant la supervision sur le site et les services de l'île Seabird soient au courant des changements, des annulations et des demandes le plus rapidement possible. Un minimum d'une semaine d'avis par chacune des parties sera nécessaire et appréciée.
La production de rapports et la facturation seront effectuées sur une base mensuelle comme stipulé dans le contrat. Les rapports produits contiendront la facturation, les fournitures, les activités, les préoccupations et l'état de séances restantes au contrat. Un représentant de la direction participera à cette réunion, de même qu'au moins un représentant de l'île Seabird et de l'équipe de l'unité de cheminement autochtone de l'établissement Mountain.
1.6.1 Lieu de travail :
a. L'entrepreneur fournira des services à
Établissement Mountain (4732 Cemetery Rd, Agassiz, BC V0M 1A0),
Établissement de Kent (4732 Cemetery Rd, Agassiz, BC V0M 1A0),
b. Déplacements
Aucun déplacement n'est prévu pour l'exécution de travail en vertu du présent contrat.
c. Les dates seront convenues entre le chargé de projet et l'entrepreneur.
d. Les dates seront convenues entre le chargé de projet et l'entrepreneur.
e. La supervision sera assurée par l'ALA de l'unité de cheminement autochtone.
1.6.2 Langue de travail :
L'entrepreneur doit effectuer l'intégrité du travail en anglais.
1.6.3 Exigences en matière de sécurité :
Les exigences suivantes en matière de sécurité doivent être respectées :
2. Exigences minimales essentielles :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :
Expérience :
· Un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel à des détenus autochtones provenant de diverses cultures et de divers milieux au sein d'un établissement pénitentiaire.
· Un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation de leçons sur diverses formes d'arts et d'artisanats traditionnels comme le tissage, la couture, l'appliqué et le feutrage
· Expérience dans la prestation de cérémonies pertinentes aux Salishs du littoral et aux Sto:lo qui habitent ce territoire, par exemple la cérémonie de la couverture.
· Un minimum de 5 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement, de comptes, d'histoires, des formes artistiques, des chansons, de la langue et des traditions de Salishs du littoral (Sto:lo).
Titres de compétence : non applicable, car les enseignements sont transmis à la communauté par les aînés.
Désignation, accréditation ou certification professionnelle : non applicable. Cependant, il est indispensable que l'entrepreneur démontre qu'il est en mesure de procurer les services mentionnés précédemment aux membres de la communauté et aux Autochtones de l'île Seabird et aux Salish du littoral (Sto:lo).
3. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'achat
Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé à un entrepreneur autochtone en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les entrepreneurs intéressés qui répondent à la définition d'entreprises autochtones, comme le définit la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des aînés autochtones.
5. Ententes de revendications territoriales globales
Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.
6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance
L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.
L'aînée itinérante fournit des enseignements culturels salishs du littoral qui peuvent prendre la forme de cercles d'enseignements, d'atelier d'artisanat ou d'autres activités culturelles approuvées (p. ex., des cérémonies) aux détenus de l'unité de cheminement autochtone.
 L'île Seabird possède un minimum de 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel dans un établissement pénitentiaire. L'île Seabird fournit des services aux aînés qui comptent diverses années d'expérience dans la prestation d'enseignement culturel à des personnes et à des groupes appartenant principalement à des nations autochtones. Un aîné de l'île Seabird a procuré des services d'enseignement culturel à l'établissement Mountain au cours des 2 dernières années.
L'île Seabird possède au moins 2 ans d'expérience dans l'enseignement de leçons. L'île Seabird possède 2 ans d'expérience dans la prestation d'enseignements, d'arts traditionnels, d'artisanat et de cérémonies dans des établissements du SCC.  L'île Seabird a donné des leçons et des enseignements par l'entremise des arts et artisanats traditionnels comme le tissage, la couture, l'appliqué et le feutrage.
L'île Seabird possède un minimum de 5 ans d'expérience dans la prestation d'enseignements cultures, d'histoires, d'artisanat, de chansons, de cours de langue et de traditions. L'île Seabird organise des événements spirituels culturels autochtones (notamment la course de canots annuelle) tout au cours de l'année auxquels la population non autochtone et les nations environnantes sont invitées.
7. Cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante est invoquée au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe :
(d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
L'exclusion ou la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivant est invoquée dans la section de l'accord commercial précisé :
Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.
9. Titre à la propriété intellectuelle
Il n'y a pas de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le contrat.
10. Durée du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d'un (1) an, du 2017-04-01 au 2018-03-31 avec l'option de prolonger le contrat pour deux périodes additionnelles d'un an.
11. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, en incluant les options, est de 52,515.00$ (TPS en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom :   Première Nation de l'île Seabird
Adresse : C.P. 650, Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A0
13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités
La date et l'heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités ont été fixées au 30 mars, 2017, 14:00 heures (PDT).
15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés :
Sandra Wilford,
Agent régional d’approvisionnement et de contrats
33991 rue Gladys, CP 4500Abbotsford, BC V2S 2E8
Téléphone: 604-870-2603
Télécopieur: 604-870-2444
E-mail: S••••••••@•••.•••.••.ca