Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE PROPOSITION (DDP) EN930-13T002/A
Le Service de sous-titrage et Interprétation visuelle pour la
Direction de la traduction parlementaire et de l'interprétation.
No de la demande : EN930-13T002/ZF
Autorité contractante : Jean-Damascene Gasake
Numéro de téléphone: 819-956-1435
Numéro de télécopieur: 819-956-2675
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
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DESCRIPTION DU BESOIN
Les travaux à exécuter sont décrits en détail à l'annexe A-
Énoncé des travaux.
Le besoin porte sur un nombre allant jusqu'à 2320 heures, que
l'Autorité Contractante peut combler en tout ou en partie en
octroyant de un (1) à quatre (4) contrats, chacun pouvant
atteindre 580 heures à raison de 290 heures pendant la période
initiale d'un an et de 290 heures pendant l'option d'un an.
Ces services doivent être exécutés au fur et à mesure des
besoins par le biais d'une autorisation de tâches (AT), les
mardis, mercredis ET jeudis*, de 8 h à 17 h**.
- Ainsi que tout jour férié qui s'y trouve.
** Heure normale de l'Est ou heure avancée de l'Est, le cas
échéant.
Par «jour férié» s'entend les jours fériés selon le calendrier
de l'administration fédérale, c'est-à-dire : le jour de l'An, le
Vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête de la Reine, le 24
juin, le jour de la famille, la fête du Canada, le premier lundi
du mois d'août, la fête du Travail, l'Action de grâces, le jour
du Souvenir, Noël et le lendemain de Noël.
Pour chaque contrat, le fournisseur doit fournir les services
d'un interprète.
Spécialité : INT30
DURÉE DU CONTRAT
a) La période initiale du contrat commence à l'acceptation de la
soumission du soumissionnaire et continue pendant un (1) an.
La date cible pour le début du contrat: le 1 avril 2014.
b) La période pendant laquelle le contrat est prolongé, si le
Canada choisi d'exercer une option (s'il y en a) figurant dans
le contrat.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
a) L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
b) Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
c) L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
d) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
e) L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
i. de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe D;
ii. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
PROCéDURES D'éVALUATION
a) Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à
l'ensemble des exigences de la demande de soumissions,
incluant les critères d'évaluation financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les soumissions.
MÉTHODE DE SELECTION
a) Le soumissionnaire doit être enregistré dans l'inventaire des
fournisseurs du Bureau de la traduction et détenir le Numéro
d'entreprise -Approvisionnement (NEA) obtenu à partir du site
«Achats et Ventes».
b) Les soumissions recevables seront classées par ordre
croissant des prix évalués, la soumission recevable ayant le
prix évalué le plus bas étant classée au premier rang.
c) Le contrat sera octroyé au soumissionnaire respectant toutes
les conditions de la demande de soumission, en commençant par
le soumissionnaire classé au premier rang.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tous les droits de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus dans
le cadre du contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs
suivants: Le Bureau de la Traduction a choisi de détenir les
droits de propriété intellectuelle sur tout matériel protégé par
un droit d'auteur, qui est créé ou conçu aux fins de l'exécution
des travaux prévus au contrat, à l'exception des logiciels ou
des documents se rapportant à de tels logiciels.
Date de livraison : 27/02/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
