Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
FILE : E60HP-12DS01/A
E60HP-12DS01/A
Sigouin, Stéphane
Telephone No. - (819) 956-6909 ( )
Fax No. - (819) 953-2953
LIGNE 1, OCIN et OCIM visant des véhicules gouvernementaux
Le gouvernement du CANADA est à la recherche de voitures de
tourisme et de camions légers.
Le besoin fait l'objet d'un processus d'approvisionnement
concurrentiel en deux étapes. La première étape est un processus
de qualification visant à établir la liste des fournisseurs
qualifiés. L'avis de projet de marché (APM) est affiché pour une
période de 40 jours sur le Service électronique d'appel d'offres
du gouvernement (SEAOG)et fermera le 17 juillet 2012. Les
offrants doivent démontrer qu'ils possèdent un réseau de
concessionnaires pour la livraison et le service après-vente
partout au Canada, et fournir des véhicules qui répondent aux
dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobiles du
Canada (NSVAC). Les offrants intéressés doivent obligatoirement
déclarer ce qui suit :
1. Ils possèdent toutes le compétences, les capacités, les
qualifications, les connaissances et les habiletés nécessaires
pour accomplir le travail. Le mot « travail » désigne la
livraison des véhicules au gouvernement fédéral conformément aux
exigences relatives à la quantité, au délai et au point de
livraison, ainsi que tout le travail administratif lié à la
satisfaction de ces exigences indiqués dans le Guide de commande
des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG), qui sera
fourni sur demande, aux exigences relatives à la quantité, au
délai et au point de livraison, ainsi que tout le travail
administratif lié à la satisfaction de ces exigences. Il est
possible de commander le GCVAG en communiquant avec la Direction
du transport et des produits logistiques, électriques et
pétroliers (DTPLEP), dont l'adresse est précisée ci-dessous.
2. Par l'entremise de contrats de concession écrits, formels et
en vigueur, ils ont un accès illimité au réseau complet de
concessionnaires autorisés de la marque au Canada, pour la
livraison de véhicules dans tout le Canada. L'accès audit réseau
de concessionnaires doit permettre à l'offrant de répondre aux
exigences relatives à l'inspection pré-livraison (IPL), aux
autres travaux nécessaires de préparation des véhicules avant la
livraison et à la livraison effective aux utilisateurs finaux
dans tout le Canada.
3. Ils peuvent fournir des véhicules qui répondent aux
dispositions des Normes de sécurité des véhicules automobile du
Canada (NSVAC) et du règlement d'application, qui sont en
vigueur à la date de fabrication de chaque véhicule.
4 - Fournir la preuve de l'accréditation ISO 14 001 afin que la
soumission soit jugée conforme.
5. Ils assument l'entière responsabilité de tout le travail
accompli (y compris la livraison aux concessionnaires).
6. Il y a de l'uniformité dans les prix, les factures et les
services pour tout le travail accompli en vertu de ce marché.
Afin de se conformer aux paragraphes 1, 2, 3 , 4 et 5, les
offrants doivent soumettre les documents suivants à la date de
clôture du présent APM :
Paragraphe 1 - Confirmation écrite des compétences, des
capacités, des qualifications, des connaissances et des
habiletés mentionnées au paragraphe 1.
Paragraphe 2 - Les offrants doivent :
Présenter au Canada une confirmation écrite selon laquelle ils
ont accès à un réseau de concessionnaires autorisés qui leur
permet de répondre aux exigences relatives à l'inspection
pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de
préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison
effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada; ou
Présenter une copie des contrats de concession écrits, formels
et en vigueur, qu'ils ont avec chaque concessionnaire autorisé
canadien de la marque qu'ils représentent, confirmant qu'ils
peuvent répondre aux exigences relatives à l'inspection
pré-livraison (IPL), aux autres travaux nécessaires de
préparation des véhicules avant la livraison et à la livraison
effective aux utilisateurs finaux dans tout le Canada.
Paragraphe 3 - Confirmation écrite que seuls de tels véhicules
seront fournis.
Paragraphe 4 - Fournir la preuve de l'accréditation ISO 14 001
afin que la soumission soit jugée conforme.
Par suite du présent APM, une liste de produits agréés sera
créée. Seul ces produits feront partie d'une demande d'offre à
commandes. Tous les offrants répondant aux critères obligatoires
de l'APM et de la demande d'offre à commande seront admissibles
à être des fournisseurs du gouvernement fédéral.
Une fois les fournisseurs qualifiés, ils doivent fournir des
données techniques sur les véhicules et les options offertes
afin de mettre à jour le GCVAG avant le 22 juin 2012 à la
Direction du transport et des produits logistiques, électriques
et pétroliers (DTPLEP), 7A2, Place du Portage, Phase III,
Gatineau, Quebec, K1A 0S5, Attention: Stéphane Sigouin,
telephone number: (819) 956-6909.
Lors de la deuxième étape, une demande d'offre à commandes
visant la fourniture de véhicules (année de modèle 2013) sera
uniquement transmise aux fournisseurs qualifiés qui ont respecté
les dispositions de l'APM. Tous les fournisseurs qui respectent
les critères obligatoires pourront présenter une offre pour la
fourniture de voitures automobiles, de voitures familiales, de
voitures de fonction et de véhicules utilitaires légers de
l'année de modèle 2013 listés dans le GCVAG 2013.
L'acquisition de véhicules disponibles dans la GCVAG 2013 sera
effectuée par le biais d'un processus concurrentiel au moyen de
la méthode d'approvisionnement suivante :
L'offre à commandes individuelle et ministérielle/l'offre à
commandes individuelle et nationale seront uniquement établies
aux offrants qualifiés pour une période d'un an, et elles
comporteront un ajustement du prix. Les commandes subséquentes
seront passées par la TPSGC et la GRC, selon les besoins.
identifiés.
Quantité approximative : 4000 véhicules Livraison : Divers
lieux au Canada, y compris des emplacements assujettis à des
Ententes sur les revendications territoriales globales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
