Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Vol de-transfert interrégional
21120-189462/A
Ogbumor, Alfred
N° de téléphone - (343) 550-1645 ( )
Nº fax - (613) 943-7970 ( )
Vol de-transfert interrégional
Dans le but de fournir des services d'affrètement aériens pour le Programme de transferts de détenus inter-régionaux exclusifs. Ces vols doivent être capables de transporter jusqu'à 110 passagers (60 employés de SCC + 50 détenus) pour la région du Pacific et 45 passagers (22 employés du SCC, 19 délinquants et 4 sièges réservés) pour la région de l'Atlantique ainsi que les bagages. Chaque vol sera accompagné par un personnel de bord spécialement formé pour supporter le Service correctionnel du Canada (SCC) dans les opérations de transferts au niveau des cinq (5) régions administratives sur une base régulière ainsi que sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
