Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche les services d’un entrepreneur pour effectuer un maximum de vingt (20) vérifications de la conformité sur place à travers le Canada, tel que défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, pendant la période initiale du contrat et les périodes d’année d’option (le cas échéant).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
