AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation: 141855
Autorité contractante: Raihanna Deen
N° de téléphone : 613-952-3898
Courriel : R••••••••@•••.••.ca
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 8, Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution. Dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
RÉSUMÉ DU PROJET
Comme une surveillance des accords de financement de la contribution*, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a besoin de services professionnels de vérification à fournir l’assurance de la conformité (pour le titulaire de l’accord) du bénéficiaire aux termes et conditions de leur entente de financement de contribution avec CIC. Les vérifications doivent porter sur les aspects financiers de l’entente de contribution. Le détails de périodes de portée et de temps doivent être spécifiés par le ministère de la Citoyenneté et de Immigration.
*Un accord de contribution est un accord juridiquement contraignant entre CIC et le signataire de l’accord, appelé les bénéficiaires, qui reflètent des conditions mutuellement acceptées et un aperçu des activités, le calendrier et le financement que CIC contribuera.
Volet 8 – Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Un contrat sera attribué pour une période de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 Mars, 2015 plus trois périodes optionnelles d'un an.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La méthode de sélection est: le plus grand nombre de point technique combiné (60%) et prix (40%).
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires de la présente demande;
b) satisfaire tous les critères d’évaluation mandataires.
Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences du point (a) ou (b) ne seront pas prises en considération.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’énoncé des travaux comporte une exigence en matière de sécurité pour un fournisseur canadien(LVERS des SP centralisés #9).
