AVIS DE PROJET DE MARCHÉS
Volet des Services à l'entreprise: A.4 Analyste de systèmes PGI (SAP BASIS)
Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) EN578-055605
Le présent besoin est celui de : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Numéro de dossier : 1000328755
Autorité contractante (AC) : Tanya Nadeau
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
Soumissionnaires admissibles dans le cadre du présent appel d’offres
Le présent appel d’offres 1000328755 est émis dans le cadre de l'AMA des SPICT - document no EN578-055605 de TPSGC. Toutes les modalités de l’AMA des SPICT s’appliquent et doivent être intégrées à tout marché subséquent.
Le marché décrit aux présentes s’adresse uniquement aux fournisseurs suivants de l’AMA des services d'apprentissage de TPSGC :
Volet 3 : services d’GI/TI
Catégorie: Analyste de systèmes PGI (SAP BASIS) Niveau 2
Les fournisseurs suivant ont été invités à soumettre une proposition :
A.S.G. Inc.
Altis Human Resources (Ottawa) Inc., and Excel Human Resources Inc., in Joint Venture
Calian Ltd.
Donna Cona Inc.
Eagle Professional Resources Inc.
Emerion
IBM Canada Ltd.
KPMG LLP
Miipe Inc.
Myticas Consulting Inc.
Nortak Software Ltd.
Semantic Consulting Inc
Spearhead Management Canada Ltd.
TEKSYSTEMS CANADA INC./SOCIETY TEKSYSTEMS CANADA INC.
Tiree Facility Solutions Inc.
1. Sommaire
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a un besoin pour deux (2) Analyste de systèmes PGI (SAP BASIS), Niveau 2 au fur et à mesure des besoins sur la période du contrat sur la période du contrat. La ressource aidera dans la gestion continue, l'entretien et le soutien de SAP Paysage de l'ASFC liées à la modernisation des programmes de gestion de l'évaluation et de l'Agence du revenu.
2. Période du contrat
La période du contrat est pour un (1) ans a partir de la date de l’attribution du contrat avec deux périodes optionnelles de prolongation de 12 mois .
2.1 Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour deux (2) périodes supplémentaire de douze (12) mois, selon les mêmes conditions.
L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
3. Accords Commerciaux
Ce besoin est assujetties aux dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de libre-échange Canada-Chile (ALÉCC), l’Accord de libre échange Canada-Pérou (ALECP) l’Accord de libre-échange Canada-Columbia (ALÉCCo) et l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
4. Exigences en matière de sécurité additionnelle de L’ASFC
A la date de clôture de la DP, les conditions suivantes doivent être respectées :
le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;
les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;
le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
4.1 Exigences en matière de sécurité additionnelle
L’ASFC effectue sa propre évaluation de la cote de fiabilité du personnel à l’égard du soumissionnaire (plus précisément du personnel du soumissionnaire), ce qui est permis en vertu de la Norme de sécurité et de gestion des marchés et de la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L’enquête de sécurité de l’ASFC comprendra une vérification du crédit. Si un soumissionnaire (plus précisément le personnel du soumissionnaire) recommandé pour l’attribution d’un contrat a déjà subi un filtrage de sécurité en vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement – Norme sur la sécurité du personnel du SCT, ce soumissionnaire (plus précisément le personnel de ce soumissionnaire), doit tout de même subir un filtrage de sécurité à être effectué par l’ASFC.
Un représentant autorisé de la sécurité qui fait partie de la Section des enquêtes de sécurité sur le personnel (SESP) de l’ASFC, qui est indépendante du Programme de la sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), procédera à la vérification du crédit.
Jusqu’à ce que la vérification du crédit et tout autre processus de filtrage de sécurité requis par la présente demande de propositions aient été effectués et que l’ASFC juge le soumissionnaire (plus précisément le personnel du soumissionnaire) acceptable, aucun marché ne doit être attribué et on ne peut accorder au soumissionnaire (plus précisément au personnel du soumissionnaire) la permission d’accéder à des biens ou à de l’information classifiée/protégée et, de plus, il ne pourra pas être autorisé à entrer sur des lieux où l’on garde de l’information ou des biens de ce type.
Dans le cas où le soumissionnaire est jugé inacceptable à la suite du filtrage de sécurité requis par l’ASFC, la proposition dudit soumissionnaire sera jugée non conforme et on communiquera avec le soumissionnaire suivant. Si l’on a obtenu une seule soumission et que le soumissionnaire proposé ne satisfait pas aux exigences de sécurité, alors l’agent de négociation des marchés établira les prochaines étapes afin de s’assurer que toutes les exigences sont satisfaites.
Conflits d’intérêts
Le gouvernement du Canada a publié une lettre d’intérêt (LI) portant le numéro 47064-165038/B; elle constitue la première phase d’un processus d’approvisionnement à l’appui du projet de Gestion des comptes et des recettes de l’ASFC (GCRA). La LI a pour objet d’inviter les fournisseurs à se préqualifier afin d’être retenus comme « répondants » pour les phases ultérieures du processus d’approvisionnement.
Certains des travaux à réaliser dans le cadre des contrats découlant de la demande de soumissions no 1000328577 pourraient entraîner des recommandations qui seront intégrées aux travaux préliminaires (p. ex. définition des exigences opérationnelles, énoncé des travaux, exigences et/ou critères d’évaluation) en vue des demandes de soumissions ultérieures visant la mise en œuvre du projet de GCRA.
Dans une volonté de prévenir tout conflit d’intérêts réel, apparent ou éventuel, il est convenu que les entrepreneurs qui gagneront un contrat découlant de la demande de soumissions no 1000328577 ne seront pas autorisés à présenter, directement ou indirectement, une soumission dans le cadre d’une demande découlant du processus de préqualification portant le numéro 47064-165038/B :
(a) si le Canada juge, à sa discrétion, que l’entrepreneur pourrait avoir obtenu un avantage concurrentiel indu ou si un conflit d’intérêts est survenu par suite de l’exécution des travaux réalisés par l’entrepreneur dans le cadre du présent contrat;
(b) si, durant l’exécution des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat découlant de la demande de soumissions no1000328577, l’entrepreneur prépare ou aide à la préparation d’énoncés des travaux, de spécifications ou de critères d’évaluation qui seront utilisés dans des demandes de proposition visant à acquérir des biens ou des services, l’entrepreneur n’est pas admissible à présenter une soumission, à titre d’entrepreneur principal ou de sous-traitant, relativement à ces exigences et, s’il le fait, sa proposition sera jugée non conforme.
5.1 Conflit d’intérêts lié à l’Approvisionnement éclairé de la GCRA
Avant l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir et signer la lettre de déclaration de conflit d’intérêts, qui se trouve à l’ANNEXE D, et la fournir à l’autorité contractante. Si l’entrepreneur fait appel à des sous-traitants, il doit obtenir de ces derniers une lettre de déclaration de conflit d’intérêts remplie et signée, et doit la fournir à l’autorité contractante.
Si une ressource est remplacée ou ajoutée, la lettre doit être mise à jour en conséquence. La présentation d’une lettre de déclaration de conflit d’intérêts par les fournisseurs, au nom de leur entreprise, est une condition qui doit être satisfaite pour qu’un contrat soit attribué. De plus, avant que les ressources du fournisseur puissent avoir le droit d’accès à des renseignements fournis par ou pour le Canada relativement aux travaux, elles doivent figurer dans la lettre de déclaration de conflit d’intérêts présentée par le fournisseur.
6. entrepreneur titulaire
Nom : TEK Systems
le montant du marché : 1,003,655.82 $
Date d'expiration du contrat : 31 Mars 2016
7. questions
Envoyez vos questions à: C••••••••@••••••••.••.ca
