Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Région de la Saskatchewan de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada a besoin de services de vols nolisés n'incluant pas les évacuations sanitaires, sur demande, pour le transport des clients autorisés du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et, le cas échéant, de leurs accompagnateurs, ainsi que pour le transport des médecins autorisés à destination et en provenance de localités du Nord de la Saskatchewan. Tous les déplacements des clients, des accompagnateurs et des médecins autorisés devront être approuvés au préalable par Services aux Autochtones Canada.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches. Les travaux doivent être réalisés durant la période du 1 octobre 2018 au 30 septembre 2020 inclusivement, et Canada rétien l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus trois (3) périodes supplémentaires de 1 année chacune, selon les mêmes conditions.
Ce marché est exclu des dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant au NIBS « V » pour les services de transports.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Une conférence des soumissionnaires aura lieu via WebEx, le 14 mai 2018. Elle débutera à 11h00 HAC. Veuillez consulter Partie 2, article 2.7.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements.
IMPORTANT: Cet appel d'offres fait partie du projet pilote de Services publics et Approvisionnement Canada de présentation électronique de dossiers de soumission en utilisant le service Connexion postel. Les soumissionnaires intéressés devraient se référer à la partie 2 du document d'invitation à soumissionner intitulée Instructions aux soumissionnaires, pour obtenir des instructions sur la façon de participer et de soumettre leurs dossiers de soumission par voie électronique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
