Environnement et changement climatique Canada exige la livraison de services d'observation aérologiques et météorologiques à Moosonee, Ontario , tel que décrits dans l'Énoncé des travaux, Annexe A de la demande de soumissions. La période du contrat est à partir de la date d'attribution pour une période de trois (3) ans avec deux (2) périodes d'option supplémentaires de un (1) an chaque. Les responsabilités principales de l’Entrepreneur consisteront à préparer les instruments, à relâcher les ballons deux fois par jour et d'assurer la transmission rapide des données. Les travaux comprendront également la gestion et la dotation du personnel chargé de l'observation, ainsi que l'enregistrement, l'encodage et la transmission des programmes aérologiques et météorologiques de surface et des autres tâches supplémentaires.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
À noter que, le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre un nouveau processus obligatoire de vérification de casier judiciaire. Prenez connaissance des situations où la prise d'empreintes digitales est obligatoire et pourquoi le Programme de sécurité des contrats a mis en œuvre ces changements.
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/personnel/empre…
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, conformément à l’Annexe F, ou d’autres renseignements tel que requis, et ce selon l’article 01, dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires bénéficiant d'une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises comme indiqué dans l'article 3 de la partie 2 de la demande de soumissions.
Cette exigence n’est pas assujettie aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Cette exigence n’est par ailleurs pas assujettie de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de l’Annexe 1001.1.b-2, services exclus, R102 services de météorologie.
L’exigence est assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; voir la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, et la pièce jointe intitulée " Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation ".
Cette exigence est réservée aux entreprises autochtones, dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
