Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet : WFIRST - Canal à champ intégral (IFC) et Système d'étalonnage relatif (RCS) pour l'Instrument à grand champ (WFI) - Phase 0
Description : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions afin d’identifier et consolider les besoins (scientifiques) des utilisateurs, d’identifier les exigences préliminaires de la mission, de transmettre les exigences du niveau de la mission au niveau de l'instrument, de valider la définition du concept et la conception, d’identifier les technologies critiques et de préparer les plans de développement pour les phases de suivi des contributions à l'instrument WFI du WFIRST.
Duré de contrat: La période du contrat est de 12 mois.
Propriété intellectuelle : Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité : Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Accords commerciaux : Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien : Ce besoin est limité aux services canadiens.
Marchandises contrôlées : Ce besoin n’est pas assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation(LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
