Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de tailleur
Fournir la main-d'œuvre, les matériaux, les outils et
l'équipement, ainsi qu'assurer la supervision nécessaires à des
services de tailleur et à l'identification des articles de
confection pour le ministère de la Défense nationale (MDN), Cold
Lake (Alberta), selon la demande, tel qu'indiquée à l'annexe A -
Énoncé des travaux, et conformément aux modalités et conditions
indiquées dans la demande de propositions.
Les travaux doivent être exécutés du 1er septembre 2013 au 31
août 2016. (Les dates estimatives sont conditionnelles à la
réalisation des exigences pour une attestation de sécurité.)
Les installations de l'entrepreneur doivent être situées dans un
rayon de 50 km de Cold Lake (Alberta).
Le soumissionnaire choisi doit respecter les exigences en
matière de vérification d'organisation désignée et tout le
personnel exécutant des travaux dans le cadre de ce marché doit
détenir une cote de fiabilité en vigueur.
Référence d'exemption de l'ALENA : Annexe 1001.1b-2, Services,
Section B - Calendrier de couverture des services exclus par
catégorie principale de services.
Référence d'exemption de l'ALÉCC: Annexe Kbis-01.1-4, Services,
Calendrier du Canada, Section B - Couverture exclue, exclusion
de services par catégorie principale de services, Partie 1.
Les dépenses prévues s'élèvent à 346 200 $, TPS/TVH comprise.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
