Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NORPHINPHRINE, 1MG/ML, USP - 4ML
6D024-132082/A
Summers, Julia
Tlphone (819) 956-3826
Tlcopieur - (819) 956-7340
PORTE :
Le Bureau des services d'interventions d'urgence a un besoin
pour fournir et stocker 3,500 flacons de NORPINPHRINE, 1MG/ML,
USP 4 ML. Le ministre demande que l'entrepreneur conserve ce
produit en inventaire, dans une installation dtenant une licence
d'tablissement pour produits pharmaceutiques au Canada. Les
3,500 flacons doivent tre stocks pour en assurer l'accessibilit
en cas d'urgence et le produit doit tre renouvel durant la dure
du contrat pour garantir la fracheur du stock durant la dure du
contrat commencera la date d'adjudication du contrat jusqu'au et
incluant le 31 mars 2018.
OPTION D'ACHAT D'UNE QUANTIT SUPPLMENTAIRE :
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrvocable d'acheter
une quantit additionnelle de (7 500) SEPT MILLE CINQ CENTS UNITS
DE NORPINPHRINE, 1MG/ML, USP - 4ML aux mmes conditions dcrites
dans le contrat rsultant. Une telle option peut tre exerce en
au moins une unit. Le Canada peut exercer cette option jusqu'au
31 mars 2018.
ACCORDS COMMERCIAUX :
Cette demande n'est pas couverte sous l'Accord sur les marchs
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
l'Accord de libre-change nord-amricain (ALNA), l'Accord de
libre-change Canada-Chili(ALCC), l'Accord de libre-change
Canada-Colombie et l'Accord de libre change Canada - Prou (ALE)
pour des raisons rattaches la protection de vie humaine et sant
(voir ALNA article 1018 para 2 (a) et (b); et AMP-OMC article
XXIII (2)) ALCC article Kbis-16 para. 2(b); et ALE article 1402
para. 2(b) ), et en raison de l'absence de l'harmonisation de
normalisation entre le Canada et les autres pays signataires aux
accords d'OMC, ALNA, ALCC et ALE. Cette demande est assujetti
l'Accord sur le commerce intrieur (ACI).
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
