Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Accès aux bases de données commerciales sur les brevets
1. CONTEXTE
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un
organisme de service spécial d'Industrie Canada, administre les
systèmes liés à la propriété intellectuelle (PI) au Canada, ce
qui comprend les brevets, les marques de commerce, les droits
d'auteur, les dessins industriels et la topographie des circuits
intégrés. Ses principaux clients comprennent: des demandeurs de
protection de PI, des agents représentants des demandeurs, des
exploitants de systèmes de PI et la communauté canadienne des
gens d'affaires.
L'OPIC et, en particulier, sa Direction des brevets, ont pour
mandat d'évaluer les demandes de brevets. Les examinateurs
conseillent les demandeurs au sujet de la conformité ou de la
non-conformité de leurs demandes à la Loi sur les brevets et aux
Règles sur les brevets, évaluent leurs réponses et recommandent
l'acceptation ou le refus de brevets. Pour ce faire, les
examinateurs de brevets doivent être en mesure d'effectuer des
recherches minutieuses dans différents domaines techniques, afin
de s'assurer que les brevets émis sont effectivement nouveaux et
démontrent une ingéniosité inventive.
Pour être efficaces, les examinateurs doivent être en mesure
d'effectuer des recherches dans des bases de données qui
couvrent l'ensemble des données disponibles sur les brevets. Un
moteur de recherche souple et puissant qui affiche les résultats
de manière optimale est un outil essentiel. Les examinateurs
doivent pouvoir évaluer les résultats de leurs recherches de
manière rapide et précise afin de déterminer s'ils sont
pertinents et, si c'est le cas, en discuter dans un rapport
transmis au demandeur concerné par la demande de brevet.
2. PORTÉE DES TRAVAUX
L'évaluation d'un brevet requiert, de la part des examinateurs,
qu'ils effectuent, dans de courts délais, une analyse détaillée
de documents techniques. Afin de pouvoir déterminer la
pertinence de ces documents, les examinateurs doivent disposer
d'outils leur permettant d'évaluer certaines des principales
caractéristiques des documents concernés. Il revient à
l'examinateur d'établir rapidement les similitudes présentées
par un document antérieur portant sur le même sujet que la
demande de brevet en cours d'évaluation. Bien souvent, le temps
dont il dispose pour mener une évaluation de base se chiffre en
secondes par document, l'efficacité d'une base de données sur
les brevets utilisée pour une telle évaluation dépend donc des
caractéristiques de son interface utilisateur.
Les examinateurs de brevets ont besoin d'une interface qui
combine clairement les renseignements dont ils ont besoin et les
présente dans un format facile à consulter. Une interface
devrait offrir un degré d'interaction permettant d'obtenir
rapidement les résultats recherchés et de cumuler les
modifications que l'utilisateur apporte aux données affichées
par l'interface sans qu'il soit nécessaire d'attendre un
rechargement général ou un nouveau transfert de données d'images
et de documents-texte, évitant ainsi des opérations qui nuisent
à la convivialité de l'outil et limitent l'efficacité des
évaluations dans un contexte d'examen de brevets où le facteur
temps joue un rôle important.
Le service souhaité serait disponible pendant des périodes
précises via une interface de type navigateur Web; il serait
accessible de partout via Internet; il permettrait le
téléchargement rapide de multiples documents de brevets en
format PDF; il couvrirait un ensemble de bases de données
conforme ou supérieur aux exigences du Traité de coopération en
matière de brevets (PCT) en ce qui a trait à la documentation
minimale requise. De plus, ce service répondrait à des
exigences de performance permettant aux examinateurs de disposer
de résultats complets dans un délai minimal.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
