Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AFFRèTEMENT D'UN NAVIRE - ÉTUDE
AFFRèTEMENT D'UN NAVIRE - Il s'agit d'un marché visant à
affréter un navire avec les services d'un pêcheur d'espadon
commercial pour amener une équipe scientifique de quatre (4)
personnes à l'extérieur du plateau continental, vers le Gulf
Stream, pour attraper, examiner et étiqueter des requins mako.
Exigences du navire:
Le navire doit mesurer au moins 44 pi de longueur, 50 pi de
longueur à l'eau, 23 pi de largeur, être pleinement équipé pour
la pêche de requins à la palangre et être doté d'un permis de
pêche commercial valide pour l'espadon.
Au cours de la période de disponibilité, le navire doit avoir à
son bord tous les certificats, équipements de sauvetage et
appareils exigés par Transports Canada et/ou le Règlement sur
les petits bâtiments du ministère des Pêches et des Océans ainsi
que tous les signaux et équipements en bon état de
fonctionnement tel que demandés par les Règlements sur les
abordages (Canada).
Le navire doit avoir un canot de sauvetage (inspecté) pouvant
contenir 4 personnes ou plus.
Le navire doit avoir la capacité d'accueillir 4 scientifiques
qui feront parti de l'affrètement.
L'entrepreneur doit entreposer suffisamment d'aliments et d'eau
fraîche pour la durée du la croisière.
L'entrepreneur EST TENU de fournir, à titre d'équipement du
navire, un radar maritime, un échosondeur, un radiotéléphone
VHF, un GPS et un récepteur Loran C ainsi qu'un radiotéléphone
VHF de secours et un récepteur Loran C.
L'entrepreneur doit déclarer sa capacité d'acheter et de
maintenir une assurance avec le ministère nommé comme co-assuré
pour une somme d'une valeur suffisante protégeant tous les
intérêts.
? Assurance maritime sur corps;
? Assurance de protection et indemnisation mutuelle;
? Assurance général de responsabilité civile;
? Commission des articles du travail.
RENSEIGNEMENTS SUPPLéMENTAIRE:
La location couvrira une période maximale de cinq (5) jours, y
compris le temps de navigation (au Gulf Stream à l'extérieur du
plateau continental) et les jours de pêche. Les ensembles de
palangres pélagiques de 600 hameçons, appâtés et déployés selon
l'habitude pour les requins mako et les autres gros poissons
pélagiques, seront lancés à chaque jour et à chaque nuit de
pêche. Chaque ensemble sera à l'eau moins de huit (8) heures
pour améliorer la survie.
L'affrètement sera terminé lorsque 10 makos auront été pris,
étiquetés et relâchés vivant dotés avec des étiquettes
émettrices détachables, ou après trois (3) jours de pêche
réussie à l'extérieur du plateau continental et dans le Gulf
Stream, ou à proximité de ce dernier, le premier de deux
prévalant.
DURéE DE L'AFFRèTEMENT:
Entre le 20 septembre et le 15 octobre 2013, y compris des
journées de travail de 10 à 12 heures, selon la météo (à la
discrétion des scientifiques).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
