Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Sous-direction du service de l’air (SDSA) de la Gendarmerie royale du Canada a besoin de services de réparation pour les composants installés sur les hélicoptères Airbus de son parc aérien. Les modèles actuels d’hélicoptère Airbus exploités par la SDSA sont EC1208 (2 appareils) et AS350B3 (6 appareils). La quantité d’unités et de modèles peut augmenter ou diminuer pendant la durée du contrat, et par conséquent cette exigence comprend une option pour acquérir les services d'Airbus hélicoptère modèles autres que ceux identifiés.
La période du contrat est à partir de la date du contrat pour une période de trois ans, avec la possibilité de prolonger la durée du contrat pour au plus deux période(s) supplémentaire(s) d’une année chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
