OBJECTIF GÉNÉRAL
L’Agence spatiale canadienne (ASC) cherche un entrepreneur pour fournir la main-d’oeuvre et les équipements nécessaires aux inspections, aux entretiens, aux réparations, aux ajouts de toutes composantes du réseau d'alarme incendie et pour répondre à tout autre appel de services relié au réseau de sécurité incendie du Centre spatial John H. Chapman (CSJHC), situé au 6767 route de l’aéroport à Longueuil, Québec.
PÉRIODE DU CONTRAT
La Période du contrat est à partir de la date d’octroi du contrat jusqu'au 30 juin 2027 inclusivement.
PÉRIODE D'OPTION
L’Entrepreneur concède au Canada une option irrévocable de prolongation du Contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année(s) chacune, selon les mêmes clauses et conditions et aux prix ou aux taux établis dans le Contrat.
EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No. 20240442
a. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de sécurité d'installation (ASI) valable au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
b. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, ou FIABILITE, tel que requis, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par le PSC, TPSGC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans une escorte.
c. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
d. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
i. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à
l’Annexe Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS);
ii. du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
