Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TSI Incorporated
500 Cardigan Rd
Shoreview Minnesota
United States
551263996
Nature des besoins :
KM040-131173
ANALYSEUR DE LA MOBILITÉ DIFFÉRENTIELLE
Un PAC est un avis public qui indique aux fournisseurs qu'un
ministère ou qu'un organisme a l'intention d'attribuer un
contrat pour des biens, des services ou de la construction à un
fournisseur pré-identifié, ce qui permet à d'autres fournisseurs
de faire connaître leur intérêt à soumissionner en présentant un
énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé
de capacités qui répond aux besoins établis dans le PAC, au plus
tard à la date de clôture énoncée dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors attribuer le contrat au
fournisseur pré-identifié.
Environnement Canada (EC) doit se procurer et se faire livrer un
analyseur de la mobilité différentielle (AMD) pouvant mesurer
les particules d'aérosols possédant un diamètre entre 10 nm et 1
000 nm et les particules d'aérosols monodispersées lors des
études sur la qualité de l'air et sur les climats.
La date de livraison est le 31 décembre 2013.
L'instrument doit être compatible avec les AMD de TSI
Incorporated (Shoreview, Minnesota) actuellement en service aux
stations éloignées de surveillance des aérosols et aux
installations d'étalonnage d'aérosols en laboratoire.
Le fournisseur intéressé doit montrer que son système respecte
toutes les exigences suivantes :
1. être doté d'un neutraliseur à rayons X mous;
2. les écoulements doivent être contrôlés de l'intérieur;
3. doit être automatisé, être doté d'un contrôle de l'écoulement
aérosol/gaine de 1:10 et offrir une précision de 2 %;
4. doit pouvoir fonctionner dans des endroits éloignés
nécessitant des communications à longue distance;
5. doit être doté d'un logiciel d'acquisition de données;
6. doit avoir un temps de réponse de 5 minutes et une période
d'établissement de la moyenne variable entre 5 et 60 minutes.
7. doit être doté d'une colonne usinée avec précision;
8. doit pouvoir mesurer les particules possédant un diamètre
entre 10 et 1 000 nanomètres avec balayage automatique des
tensions.
TSI Incorporated est l'unique fabricant et distributeur, et est
la seule entreprise qui offre l'AMD respectant toutes les
exigences mentionnées ci-dessus.
Cet achat est soumis aux accords commerciaux suivants : Accord
sur le commerce intérieur(ACI), Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce(AMP- OMC) et Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Règlement concernant les marchés de l'État 10.2.1 section 6
d) stipule que dans « les cas où le marché ne peut être excuté
que par une seule personne », la réquisiton est exempte du
processus concurrentiel. ACI, l'article 506 : Procédures de
passation des marchés publics 12 b), stipule:«lorsque, pour des
raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que
les produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement », des
procédures de passation des marchés publics alternatives peuvent
être utilisées. L'ALENA, 1016, 2 b) a une exception:«lorsque, du
fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant ».
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et
disponibles pour répondre aux besoins spécifiés peuvent
présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource identifiée dans le présent avis au plus tard
lors de la date de clôture du présent avis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur
répond aux besoins annoncés.
L'heure et la date de clôture pour accepter les énoncés de
capacités sont :
Les demandes et les énoncés de capacités doivent être envoyés à
: novembre 12, 2013.
Robert Berends, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
33, City Centre Drive, suite 480C
Mississauga (Ontario)
L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2465
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : R••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 31/12/2013
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
