Entente sur le commerce : ALEC / PTPGP
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Modern Water, Inc
15 Reads Way
Suite 100
New Castle Delaware
United States
27408
Nature des besoins :
Titre : Analyseur de toxicité aiguë
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement et Changement climatique Canada a besoin d'un analyseur de toxicité aiguë pour évaluer la toxicité d'échantillons environnementaux. Cet appareil utilise une bactérie marine bioluminescente comme substitut pour évaluer les effets des contaminants dans l'environnement sur les organismes aquatiques.
Notre laboratoire de biochimie organique de la Direction de la recherche sur les contaminants aquatiques, au Centre canadien des eaux intérieures, à Burlington (Ontario) réalise des projets de recherches dans le cadre de différents programmes (p. ex. le Plan de gestion des produits chimiques [PGPC], le Programme de surveillance des sables bitumineux [PSSB], le Plan d'actions des Grands Lacs [PAGL], le Plan d'action Saint-Laurent [PASL]) qui évaluent les réactions biologiques à des composés et mélanges connus et inconnus. Ces recherches entraînent la manipulation d'un grand nombre d'échantillons et donc exigent les débits et analyses rapides rendus possibles par un analyseur de toxicité aiguë.
L'objectif du laboratoire de Burlington est d'acquérir un nouvel analyseur de toxicité aiguë pour remplacer l'actuel analyseur de toxicité aiguë vieux de vingt ans, devenu peu fiable et pour lequel le fabricant n'offre plus de service de soutien.
2. Le fournisseur doit offrir un analyseur de toxicité aiguë devant présenter les spécifications suivantes :
a) un photomètre à étalonnage automatique et correction automatique de la couleur;
b) des puits d'échantillon à refroidissement actif : 15 °C ± 0,5 °C;
c) un puits de réactif à refroidissement actif : 5,5 °C ± 1 °C;
d) un puits de lecture à refroidissement actif : 15 °C ± 0,5 °C;
e) une commande informatique intégrée et le logiciel pour contrôler tous les composants du photomètre;
f) les logiciels appliquant les protocoles suivants : ASTM (D5660), essai de toxicité de base, test de comparaison, test de confirmation, ISO (Organisation internationale des normes 11348 3), DIN (Deutsches Institut für Normung 38412 Teil Test), essai de dépistage de la toxicité, phase solide/phase solide de base et TEE (toxicité de l'effluent entier);
g) une température opérationnelle du réactif entre 10 °C et -28 °C;
h) une alimentation électrique à détection automatique de 100 à 240 volts en courant alternatif de 50 ou 60 hertz pour une puissance de 200 watts;
i) Doit être un instrument de laboratoire autonome de table n'occupant pas plus que 50 cm × 50 cm × 50 cm sur la paillasse.
2.2 On devra livrer l'analyseur de toxicité aiguë le 12 mars 2021 ou avant.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Le fournisseur doit être capable de fournir de l'équipement qui satisfait à toutes les spécifications précisées au point 2. Définition du besoin.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants :
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu capable de fournir l'équipement requis est Modern Water. Nous proposons donc de négocier directement avec cette entreprise en ce qui concerne ce besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article des accords commerciaux précisés :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 12 mars 2021.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 30 000 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Modern Water
15 Reads Way Suite 100
New Castle, DE
197220
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 14 septembre 2020.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Renee Davis
Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
86 Clarence St, 2nd Floor
Kingston, Ontario K7L 2Y8
Telephone: 343-550-7805
E-mail: r••••••••@•••••.••.ca
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AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région de l'Ontario à T••••••••@••••••••.••.ca.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
