Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Life Technologies Inc.
5250 Main Way
Burlington Ontario
Canada
L7L5Z1
Nature des besoins :
Analyseur génétique
F2402-160072/A
Omerzo, Zeljka
N° de téléphone - (204) 510-2597 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Analyseur génétique
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionneren présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder àl'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Un système d’électrophorèse capillaire combiné à des méthodes de détection par fluorescence est nécessaire pour les programmes de recherche axés sur l’analyse génétique (séquençage de Sanger et analyse de fragments d’ADN). Le système permet d’automatiser entièrement le traitement des échantillons, y compris le chargement et le remplacement des polymères, la séparation de l’ADN, la détection des fragments et l’analyse des données afin de produire des résultats en fonction des bases ou de la taille.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :
1. être autonome, c’est-à-dire inclure l’instrument, le logiciel intégré pour le contrôle des instruments, la collecte des données, le contrôle de la qualité et l’autoanalyse des données (à la fois pour le séquençage de Sanger de l’ADN et l’analyse des fragments d’ADN), et un poste de travail informatisé préconfiguré (système d’exploitation Windows 7 conforme avec les ordinateurs de bureau personnels des employés) avec un moniteur;
2. supporter des applications de séquençage de Sanger de l’ADN et l’analyse de fragments d’ADN avec des options de différentes longueurs de polymères et de capillaires afin de maximiser le rendement des exécutions;
3. avoir un minimum de 8 capillaires et pouvoiren compter jusqu’à 24;
4. avoir un système automatisé d’injection d’échantillons compatibles avec des plaques de 96 puits;
5. être doté d’une plateforme de chargement qui peut détenir un ou deux microplaques de 96 puits à la fois;
6. pouvoir traiter de manière automatisée deux microplaques de 96 puits avec au moins 8 échantillons par exécution sans intervention de l’utilisateur;
7. être en mesure de détecter et d’analyser simultanément cinq colorants fluorescents aux fins d’analyse de fragments d’ADN;
8. être en mesure de traiter les échantillons aux fins de séquençage et d’analyse des fragments sur la même microplaque;
9. permettre l’évaluation des données en temps réel et être en mesure de produire des rapports de contrôle de la qualité;
10. avoir des exigences en matière de normes d’alimentation et ne pas nécessiter de conduits de distribution de la chaleur;
11. assurer un soutien technique continu par l’intermédiaire de spécialistes des ventes pour l’équipement et les fournitures consommables, de spécialistes de l’application sur place, et de spécialistes techniques disponibles par téléphone ou courriel;
12. être une plateforme établie et éprouvée (p. ex., disponible sur le marché depuis au moins trois ans);
13. produire des formats dedonnées compatibles avec d’autres outils d’analyse (p. ex., MS Word et Excel);
14. comprendre l’installation et la formation des utilisateurs sur place dans le prix d’achat;
15. fournir des services d’entretien et de réparation sur place;
16. inclureune garantie d’au moins un an dans le prix d’achat.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Life Technologies 3500 analyseur génétique est le seul appareil connu respectant toutes les spécifications susmentionnées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 - 12(a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
Accord sur le commerce intérieur (ACI) Article 506 - 12 (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Article1016 - 2 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2017.
9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Life Technologies Inc.
5250 Main Way
Burlington, Ontario
L7L5Z1
Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussiprécisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 16 janvier 2017.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Zeljka Omerzo
Agente d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur des approvisionnements et de la rémunération
167, av. Lombard, pièce 100,
Winnipeg, (MB), R3B 0T6
Téléphone : (204) 510-2597
Télécopieur : (204) 983-7796
Courriel : Z••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
