Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gator-Tail
306 Ed Broussard Road
Loreauville Louisiana
United States
70552
Nature des besoins :
bateau gator
5P426-190373/A
Castle, David G.
N° de téléphone - (250) 217-6555
Article 1, Gator Boat
5P426-190373
Embarcation pour eaux peu profondes munie d'un moteur pour marécages à propulsion de surface et d'une remorque
1. Préavis d'adjudication de contrat
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats pourrait alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Parcs Canada a un besoin de la fourniture et de la livraison d'une embarcation commerciale (COTS) en aluminium de 17 pieds, munie d'un moteur à propulsion de surface et d'une remorque. L'embarcation sera utilisée pour des opérations d'application de la loi et d'intervention en cas d'urgence et sera basée à terre, en fonction des besoins opérationnels de Parcs Canada.
3. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit :
(a) est équivalent à l'embarcation Gator-Tail GTB1754 (Enforcement Series) munie d'un moteur marin Vanguard 37 hp CDI Big Block 993 cc;
(b) comprend une remorque complémentaire appropriée;
(c) permet de mener les opérations d'application de la loi et d'intervention en cas d'urgence de Parcs Canada dans les lacs peu profonds excessivement boueux sans modifications;
(d) peut être livré au plus tard le 31 mars 2020.
4. Applicabilité des accords commerciaux
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l'avance offre un produit qui satisfait aux exigences de Parcs Canada. Parcs Canada dispose du même produit qui remplit les mêmes fonctions à un autre emplacement de Parcs Canada, qui peut être utilisé en alternance avec ce produit. À la connaissance de Parcs Canada, le fournisseur sélectionné à l'avance est la seule entreprise capable de fournir les biens requis.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d'exécuter le marché ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivantes sont mentionnées aux termes de l'article précisé des accords commerciaux :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - alinéa 513.1 (b) et alinéa 513.1 (c);
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016.2 (b) et alinéa 1016.2 (d)
8. Date proposée de livraison
Les biens doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2020.
9. Titre de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Gator-Tail
306 Ed Broussard Rd
Loreauville LA 70552
États-Unis
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC pourraient présenter un énoncé de capacités par écrit à l'Unité de réception des soumissions identifiée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de capacités sont le 02 janvier 2020 à 14 h (HNP).
13. Présentation des énoncés de capacités
Les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Unité de réception des soumissions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région du Pacifique
401-1230, rue Government
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3X4
Canada
Télécopieur : 250-363-3344
14. Demandes de renseignements
Toutes les questions qui concernent le présent PAC doivent être adressées par courriel à :
David Castle
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
