Titre : Services d’enlèvement des déchets biologiques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a une exigence pour des services d’enlèvement des déchets biodangereux au Laboratoire d’Ottawa à Fallowfield (LOF), conformément à l'énoncé des travaux à l'annexe Énoncé des Travaux. Le contrat initial sera pour une période de trois (3) ans, avec quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une année chacune, à la seule discrétion de l'Agence.
Exigences relatives à la sécurité
La présente demande d’offres comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus d’informations, consultez la section sur les attestations de sécurité dans « Exigences concernant l’offrant », et la section sur la sécurité dans le contrat subséquent.
Admissibilité à la demande d'offres
La présente demande d’offres est assujettie à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné, tels qu’ils sont définis dans l’annexe Définitions des termes de la demande d’offres, sont admissibles à cette demande d’offres. Les offres soumises par les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial seront rejetées.
Les contrats réservés aux entreprises autochtones
Le Canada a réservé ce contrat dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Il s’agit là d’une mesure concernant les peuples autochtones en vertu de l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et d’une mesure visant les peuples autochtones ou des contrats réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires en vertu des accords commerciaux internationaux.
CONDITIONNELLE RÉSERVÉ: Ce marché a été conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. L'approvisionnement est ouvert à la fois aux entreprises autochtones et non autochtones. Toutefois, si au moins 2 entreprises autochtones présentent une soumission, l'approvisionnement fait l'objet d'un marché réservé dans le cadre de la SAEA. Pour être considéré dans le cadre de la SAEA, un fournisseur doit attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes les exigences de la SAEA.
Demande de renseignement : pour toutes demandes de renseignements au sujet de ce besoin, veuillez contacter l’autorité contractante :
Ashley Bennett
Agente principale d'approvisionnement et des marchés
Division de la politique des approvisionnements et des marchés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
1400 chemin Merivale, Ottawa, ON K1A 0Y9
A••••••••@••••••••.••.ca
L’adresse courriel de réception des soumissions sert uniquement à la réception des soumissions. Aucune autre communication ne doit être envoyée à cette adresse courriel.
