Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LBI, Incorporated
973 North Road
Groton Connecticut
United States
06340
Nature des besoins :
Bouées météorologiques AXIB dans l'Arctique
Le Service météorologique du Canada d'Environnement Canada a des
besoins fermes et optionnels pour la fourniture et la livraison
de bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne et
par voie maritime dans l'Arctique.
Besoin ferme :
Fourniture et livraison de cinq (5) bouées météorologiques AXIB
déployables par voie aérienne dans l'Arctique, à livrer d'ici le
29 mars 2013.
Besoins optionnels :
Option d'achat de quantités supplémentaires pendant la durée du
contrat, de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2016,
comme suit :
- de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2013 - jusqu'à
10 bouées météorologiques AXIB déployables par voie aérienne
dans l'Arctique;
- du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 - jusqu'à 10 bouées
météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans
l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables
par voie maritime dans l'Arctique;
- du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 - jusqu'à 10 bouées
météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans
l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployées
par voie maritime dans l'Arctique;
- du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 - jusqu'à 10 bouées
météorologiques AXIB déployables par voie aérienne dans
l'Arctique et jusqu'à 10 bouées météorologiques AXIB déployables
par voie maritime dans l'Arctique.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) et, en vertu de ces accords commerciaux, on
prévoit utiliser une procédure d'appel d'offres limité et
attribuer ce besoin à LBI Inc., à Groton, au Connecticut
(États-Unis). Il s'agit du seul entrepreneur qui fabrique
actuellement les bouées météorologiques AXIB déployables par
voies aérienne et maritime dans l'Arctique. Ces dernières sont
les seules bouées sur le marché équipées d'une gamme de capteurs
intégrés au système dont le rendement fiable a été prouvé dans
des conditions extrêmement difficiles et qui peuvent résister au
cycle de gel-dégel de l'Arctique alors qu'elles sont déployées
sur la glace ou dans l'eau. Leurs caractéristiques de conception
uniques permettent une durée de vie opérationnelle démontrée de
18mois sur le terrain dans les conditions extrêmes de
l'Arctique, ce qui est idéal pour la surveillance des milieux
marins sur place, plus particulièrement dans les zones de glace
marginale de première année qui sont en expansion et qui se sont
avérées difficiles à surveiller en utilisant des bouées sur
glace traditionnelles. De plus, les bouées AXIB déployables par
voie aérienne ont pu être larguées avec succès des avions C-130
lors de leur déploiement dans l'Arctique.
Ainsi, en raison de l'absence de concurrence pour des raisons
techniques et par le fait que les biens ne peuvent être fournis
que par l'entrepreneur proposé puisqu'il n'existe aucune autre
possibilité, on prévoit attribuer un contrat à fournisseur
unique à LBI Inc.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - une seule
personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
dans le cadre de la section des accords commerciaux indiquée :
- alinéa 1(b) de l'article XV de l'AMP-OMC;
- alinéa 2(b) de l'article 1016 de l'ALENA;
- alinéa 12(b) de l'article 506 de l'ACI.
La valeur du contrat proposé, y compris les exigences
opérationnelles, est estimée à 1655701,20$ (TPS/TVH en sus).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
