Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ITM INSTRUMENTS INC.
10505 - 48TH STREET S.E.
SUITE #101
CALGARY Alberta
Canada
T2C2B7
Nature des besoins :
Caméra à grande vitesse de marque Phantom - Ralston (Alberta)
W7702-155695/A
Mack, Wayne
Téléphone: 306-975-4004
Télécopieur: 306-975-5397
Fournir une (1) caméra à grande vitesse V1610 de marque Phantom,
avec option de mise à niveau rapide (option upgrade), CineMag de
512Go et station d'accueil connexe (CineStation), à Recherche et
Développement pour la défense Canada (RDDC), Suffield, Ralston
(Alberta). Le tout doit être livré au plus tard le 31 août 2014.
Justification du recours à un fournisseur unique
Les caméras d'autres sources ne sont pas compatibles avec
l'important stock actuel de câbles, de blocs d'alimentation et
de divers accessoires. D'autres caméras sont également
incompatibles avec le logiciel utilisé par le groupe de photos.
RDDC Suffield possède actuellement un stock de treize caméras
Phantom constituées de modèles variés, dont la valeur
approximative est de 1,2M$. RDDC possède aussi un grand nombre
d'objectifs, de bloc-notes sur lesquels le logiciel nécessaire a
été installé, de câbles excédentaires, de blocs d'alimentation,
de parois protectrices sur mesure, des montures d'objectif, etc.
Les caméras doivent donc être compatibles avec ces articles.
Les caméras Phantom utilisent, entre autres, un logiciel privé,
des câbles et des blocs d'alimentation qui ne sont pas
compatibles avec d'autres caméras. Ces accessoires ne sont pas
interchangeables avec les différents modèles de caméras Phantom.
On ne peut exagérer les avantages d'une compatibilité de
logiciel, de câbles, d'objectifs et d'accessoires dans un
domaine où les montages sont quotidiennement déplacés et
reconfigurés. Les paramètres et les configurations de caméra
sont continuellement modifiés lors d'un essai. Il est donc
primordial d'avoir un flux des travaux harmonieux pour éviter de
commettre des erreurs coûteuses et de perdre des données
irremplaçables. Des boîtiers de protection et des socles de
caméra uniques servant à différentes fins - notamment des essais
explosifs sous-marins, des essais de protection contre les mines
pour l'intérieur de véhicule et de grands essais avec munitions
- ont été adaptés au prix de temps et d'efforts pour assurer la
compatibilité avec les caméras Phantom.
Caractéristiques minimales exigées et caractéristiques propres
aux caméras Phantom
1) Temps de pose rapides allant de 1 milliseconde à 300
nanosecondes. Ces temps de pose rapides permettent de saisir
rapidement des images de haute qualité à des vitesses de cadrage
rapides. Une trop grande quantité de lumière lors d'un événement
peut entraîner la perte de détails. Le fait de pouvoir effectuer
une exposition de très courte durée prévient cette perte.
2) L'unité de stockage amovible CineMag offre un maximum de
512Go d'espace de stockage dans la mémoire rémanente. Le CineMag
permet un enregistrement de métrage 10 fois plus rapide qu'un
téléchargement normal sur un ordinateur personnel. Ainsi, on
accélère le délai d'exécution tout en diminuant le temps d'arrêt
entre les prises.
3) Le métrage sur le CineMag peut être visionné directement à
partir de la caméra ou peut être téléchargé au moyen de la
CineStation, qui permet une connexion Ethernet de 10Go. Ces
connexions rapides accélèrent le téléchargement tout en
réduisant les temps d'arrêt.
4) La mémoire segmentée permet de réaliser de nombreux
enregistrements avec une caméra. Ainsi, aucun enregistrement ne
remplit la mémoire au complet. Cette fonction est
particulièrement utile pour les prises à grande vitesse moins
rapides et permet d'obtenir des fichiers de petite taille et de
diminuer le temps d'arrêt entre les prises.
5) Le logiciel Phantom offre le déclenchement basé sur l'image.
L'utilisateur peut sélectionner un seuil de changement de pixels
qui, une fois atteint, déclenchera l'appareil. Cette fonction
est très pratique lorsque des déclenchements basés sur les
instruments habituels ou des éléments sonores ne sont pas
disponibles.
6) Chaque caméra est capable de se synchroniser avec une autre
(Fsync). Cette option permet à un groupe d'utiliser plusieurs
caméras adéquatement synchronisées afin d'obtenir de nombreux
points de vue ayant les mêmes entrées et sorties.
Vision Research est le seul fabricant et vendeur de caméras
Phantom, et ITM Instruments Inc. est le seul distributeur de
Vision Research au Canada.
Coût estimatif total: 231589,05$ TPS comprise
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)
Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce
Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent
&ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR,
Article 506, 12.b)
Il s'agit d'une exception à l'ALENA
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des
équipements ou des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
(Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de
libre-échange nord-américain)
IL S'AGIT D'UNE EXCEPTION À L'AMP-OMC
1. Les dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux
procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront
pas nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange
pour des fournitures déjà faites ou des installations déjà
livrées, ou destinées à compléter ces fournitures, services ou
installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à
la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des
conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà
existant.
(Article XV : Appel d'offres limité, Annexe B, Organisation
mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
