Capteur de temps present

Entente sur le commerce : ALNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Prou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vaisala Canada Inc
100-13775 Commerce Parkway
Richmond British Columbia
Canada
V6V2V4
Nature des besoins :

capteur de temps prsent
KM175-131146/A

1. Pravis d'adjudication de contrat
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivit des fournisseurs qu'un ministre ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction un fournisseur
slectionn l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intrt soumissionner en prsentant un nonc de
capacits. Si aucun fournisseur ne prsente un nonc de capacits
qui satisfait aux exigences tablies dans le PAC, au plus tard
la date de clture indique dans le PAC, l'agent de ngociation des
contrats peut procder l'attribution du contrat au fournisseur
prslectionn.

2. Dfinition des besoins
Le groupe ARG (Aviation Research Group) d'Environnement Canada
(EC), la Division de la recherche sur la physique des nuages et
les phnomnes mtorologiques violents, King City, en Ontario
(Canada), cherche se procurer un (1) capteur de temps prsent
pouvant mesurer la visibilit et les prcipitations en dterminant
la nature de celles-ci, et de mesurer la luminosit ambiante. Le
capteur doit tre install l'aroport de la Base des Forces
canadiennes de Cold Lake (CYOD), en Alberta. L'instrument
servira appuyer les efforts continus raliss par le groupe pour
mettre au point des algorithmes plus performants portant sur les
prvisions mtorologiques essentielles en aviation, comme la
visibilit, la porte visuelle de piste et le type de
prcipitations.

L'entrepreneur doit fournir et livrer un (1) capteur de temps
prsent Egbert, en Ontario, d'ici le 15janvier2014

L'entrepreneur doit aussi fournir douze (12) mois de service de
maintenance et de garantie, commenant la date d'acceptation de
la livraison par l'autorit du projet d'EC responsable de
l'acquisition du capteur de temps prsent.

3. Critres d'valuation de l'nonc de capacits
3.1 Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc de
capacits que son produit satisfait aux exigences suivantes:

L'instrument doit mesurer la visibilit jusqu' 5 m, avec une
prcision d'au moins 10% dans la plage de visibilit de 5 10 000m;

L'instrument doit pouvoir mesurer la porte visuelle de piste;

L'instrument doit pouvoir fonctionner dans une plage de
tempratures se situant entre -40 et +45C;

L'instrument doit pouvoir fonctionner dans une plage d'humidit
se situant entre 0 et 100%;

L'instrument doit pouvoir dterminer les conditions de pluie, de
pluie verglaante, de bruine verglaante, de mlange de pluie et de
negie, de neige, de grsil, de cristaux de glace, de brouillard,
de brume et de brume sche (fume et sable);

L'instrument doit utiliser des tableaux de code WMO 4680
(SYNOP), 4678 (METAR) et NWS;

L'instrument doit respecter les spcifications de la Federal
Aviation Administration (FAA) et de l'Organisation de l'aviation
civile internationale (OACI)
http://www.icao.int/safety/meteorology/amofsg/Memos/M…
;

L'instrument doit respecter les normes de frangibilit de
l'OACI/FAA http://www.pollite.com/frangibility
compliance/icao-faa;

L'instrument doit supporter des vents pouvant atteindre 60m/s;

L'instrument doit tre muni d'un ensemble d'talonnage et d'un
capteur de luminosit ambiante;

L'instrument doit tre muni d'une sortie srie ASCII et il doit
pouvoir fonctionner en modes d'mission et d'appel slectif;

L'instrument doit pouvoir tre programm et contrl au moyen du
port srie, grce un programme de terminal, comme HyperTerminal;

L'instrument doit fonctionner 120 V c.a. et avoir besoin de 60
Hz. Il doit pouvoir tre install sur poteau.

4. Applicabilit des accords commerciaux l'achat
Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

(a) Accord sur le commerce intrieur (ACI);

(b) Accord de libre-change nord-amricain (ALENA).

5. Justification du recours un fournisseur prslectionn
Vaisala Canada Inc. de Richmond, Colombie britannique, est le
seul fabricant et le seul distributeur du FS11, qui est l'unique
capteur de temps prsent ayant la capacit de mesurer la porte
visuelle de piste et d'identifier autant de types diffrents de
prcipitations, comme la neige en grains et les cristaux de
neige, et qui respecte nos exigences de rendement minimales.

6. Exception(s) au Rglement sur les marchs de l'tat
L'exception suivante au Rglement sur les marchs de l'tat est
invoque pour ce march, paragraphe10.2.1, alina 6d) : le march ne
peut tre excut que par une seule personne (ou entreprise), en
raison des exigences touchant un brevet ou un droit d'auteur, de
facteurs de compatibilit technique ou d'une spcialisation
technologique.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours l'appel
d'offres limit
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours un appel
d'offres limit suivantes sont invoques en vertu de section of
the trade agreements specified:

(a) Accord sur le commerce intrieur (ACI) - Article 506.12 (b),
orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement; et

(b) L'Accord de libre-change nord-amricain (ALNA) Article
1016.2 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons lies la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.

8. Date de livraison
Le systme doit tre livr d'ici le 15 janvier 2014.

9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
Nom: Vaisala Canada Inc.
Adresse: 100-13775 Commerce Parkway Richmond, Colombie
britannique, Canada, V6V 2V4.

10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc de capacits
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.

11. Date et heure de clture pour la prsentation des noncs de
capacits
La date et l'heure de clture des noncs de capacits sont le 19
novembre 2013 14h00 HNE.

12. Demande de renseignements et prsentation des noncs de
capacits
Les demandes de renseignements et les noncs de capacits doivent
tre prsents :

Nom: Shannon Brewster
Spcialiste en approvisionnements
Adresse: 33 promenade City Centre, pice 480C
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Tlphone: (905) 615-2028
Tlcopieur: (905) 615-2060
Courrie l: s••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : 15/01/2014

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.