Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Veris Technologies Inc. Salina KS
601 N. Broadway, Salinas KS
67401
Salinas Kansas
United States
67401
Nature des besoins :
Titre: cartographie optique Veris Technologies pour augmenter
l'ensemble
1. Objectif d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un
fournisseur unique
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) veut acheter un
système de cartographie optique Veris Technologies pour
augmenter l'ensemble existant des équipements de caractérisation
des sites agricoles qui sont conçus tout particulièrement pour
recueillir des données particulières sur les propriétés du sol à
l'échelle des champs. Le système de cartographie optique sera
utilisé, en partenariat avec des projets existants d'AAC, pour
étudier le contenu organique du sol, pour s'étalonner grâce à
une méthodologie existante d'évaluation en laboratoire et pour
élaborer une méthode normalisée de collecte (interprétation)
d'échantillons sur le terrain.
Spécifications du système de cartographie optique
Les spécifications suivantes du système de cartographie optique
de Veris Technologies sont des fonctions essentielles exigées
par AAC, au Manitoba:
- mesure en mouvement de la conductivité du sol (à deux
espacements, soit 1 pied et 3 pieds) et longueur d'ondes double
(visible et proche infrarouge);
- profondeur réglable de la fenêtre optique entre 1 et 3 pouces;
- enceinte hermétiquement fermé NMEA 4X avec raccords
imperméables de catégorie militaire;
- plage de fonctionnement de -20 degrés Celsius à 70 degrés
Celsius;
- compatibilité d'enregistrement de données avec l'équipement
GPS Trimble et un ordinateur portatif;
- camionnette remorque à 4 roues motrices avec une transition
électro-hydraulique entre le terrain et la route.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
«...lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;»
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
«...lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;»
4. Exception au Réglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
31,050.00$ CAD
6. Entrepreneur proposé
Veris Technologies Inc.
601N. Broadway
Salina KS 67401
7. Date de clôture pour la soumission d'un énoncé de compétences:
L'heure et la date de clôture pour l'acceptation des énoncés de
compétences sont fixées au 30décembre 2013 à 14 h, HNR.
8. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Mony Lee
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3535
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : M•••••••@••••••••.••.ca
9. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
