Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
WEARABLE SENSING
16744 WEST BERNARDO DRIVE
SAN DIEGO California
United States
92127
Nature des besoins :
CASQUE EEG À RÉSEAU D'ÉLECTRODES ACTIVES SÈCHES
W7719-215545/A
Ramnarine, Vashti
N° de téléphone: (289) 772-7284
TITRE : CASQUE EEG À RÉSEAU D'ÉLECTRODES ACTIVES SÈCHES
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherche de Toronto (CRT) de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a besoin de deux (2) casques EEG.
Les casques proposés doivent être dotés de capteurs actifs secs faisant écran aux interférences électromagnétiques et insensibles aux artefacts dus aux mouvements. Les casques EEG à réseau d'électrodes actives sèches doivent absolument présenter ces caractéristiques, puisqu'ils seront portés par des participants en mouvement dans des environnements exigeants sur le plan cognitif. Plus important, la qualité des données qu'ils permettent de recueillir doit être comparable à celles que fournissent les systèmes à réseau d'électrodes humides reliées par fils. Les casques EEG et le logiciel d'analyse des données doivent satisfaire aux critères précisés dans le présent document pour que RDDC puisse procéder à la réalisation d'expériences et à l'analyse de données semblables à celles d'autres pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). RDDC pourra ainsi comparer ses conclusions et regrouper ses données avec celles des pays de l'OTAN pour réaliser des études de plus grande envergure.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Tous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu'ils satisfont aux exigences décrites dans la section 3.1.
3.1 Spécifications techniques
Casque EEG à réseau d'électrodes sèches : 21 canaux
Quantité requise : 1
Le matériel livré par l'entrepreneur doit présenter les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques Valeur
Type d'électrodes Réseau d'électrodes actives sèches avec :
a) blindage contre les interférences électromagnétiques;
b) protection contre les artefacts dus au mouvement.
Nombre d'électrodes Réseau d'au moins 20 capteurs à électrodes disposés conformément au système international 10-20
Portée de la liaison sans fil Jusqu'à au moins 10 mètres de l'appareil de mesure
Durée de vie de la pile Plus de 20 heures
Résolution Au moins 16 bits
Taux d'échantillonnage Au moins 300 échantillons par seconde
Taux de réjection de mode commun Plus de 110 décibels (dB)
Bruit Moins de 1 microvolt (µV RMS) efficace
Poids Moins de 650 grammes
Casque ergonomique Circonférence (tour de tête) réglable de 52 à 62 centimètres
Casque EEG à réseau d'électrodes sèches : 7 canaux
Quantité requise : 1
Le matériel livré par l'entrepreneur doit présenter les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques Valeur
Type d'électrodes Réseau d'électrodes actives sèches avec :
a) blindage contre les interférences électromagnétiques;
b) protection contre les artefacts dus au mouvement.
Nombre d'électrodes Réseau de moins 10 capteurs à électrodes disposés conformément au système international 10-20
Portée de la liaison sans fil Jusqu'à au moins 10 mètres de l'appareil de mesure
Durée de vie de la pile Plus de 10 heures
Résolution Au moins 16 bits
Taux d'échantillonnage Au moins 300 échantillons par seconde
Taux de réjection de mode commun Plus de 110 décibels (dB)
Bruit Moins de 1 microvolt (µV RMS) efficace
Poids Moins de 400 grammes
Casque ergonomique Circonférence (tour de tête) réglable de 52 à 62 centimètres
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le casque EEG de Wearable Sensing est le seul instrument connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales précisées à la section 3 plus haut. Le casque EEG fait partie de la gamme de solutions offertes par Wearable Sensing qui en est le fabricant d'équipements d'origine (FEO) et le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattache. Wearable Sensing est le seul fournisseur connu en mesure de fournir et de livrer un instrument qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales. Comme il n'existe aucun revendeur ou distributeur des produits à valeur ajoutée du fabricant Wearable Sensing, ce dernier est donc le seul fournisseur connu du casque EEG.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
6.1 Les dispositions d'appels d'offres limités s'appliquent en vertu des paragraphes 1 à 3 de l'article 513 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), plus précisément de l'alinéa b)(ii) où : « [?] les marchandises et les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes (i, ii, iii, iv, v et vi) ».
6.2 Accord de libre-échange canadien avec la Corée du Sud, article XIII, 1.b iii), en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
7. Titre de propriété intellectuelle
Le présent achat ne soulève aucun enjeu en matière de propriété intellectuelle. Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les produits livrables doivent avoir été fournis et livrés douze (12) semaines après la réception du contrat, mais au plus tard le 31 mars 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Wearable Sensing
16744 West Bernardo Drive
San Diego, CA 92127, USA
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
22 janvier 2021 - 14 h (heure normale de l'Est).
12. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences
Ms. Vashti Ramnarine
v••••••••@••••••••.••.ca / Tel: 289-772-7284 - / Tél : 289-772-7284
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
