Article requis : Ceinture en cuir
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de 3 150 ceintures en cuir.
La GRC a également besoin d’un stock ouvert (tailles régulières, en fonction de la demande et des besoins) d’au plus 500 ceintures en cuir pouvant être commandés dans les 36 mois suivant l’attribution du contrat.
De plus, elle a besoin d’au plus 15 ceintures en cuir sur mesure (tailles spéciales, en fonction de la demande et des besoins) pouvant être commandés dans les 36 mois suivant l’attribution du contrat.
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable lui permettant d’acheter des ceintures en cuir selon les modalités et le prix découlant du contrat. La quantité optionnelle ne peut dépasser 1000 ceintures en cuir, et elle peut être commandée dans les 24 mois suivant l’attribution du contrat.
Les articles doivent être fournis conformément à la spécification GS 1045-122 de la GRC, datée du 3 Juillet 2015 et conformément au spécimen. Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions.
La GRC ne fournira un spécimen qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon avant l’attribution du contrat.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
Le besoin est conditionnellement limité à des biens canadiens.
Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l’offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2015-2016, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Steve Perron
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