Entente sur le commerce : ALÉNA et ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW699-192116/A
Kozak (NCS), Tammy
N° de téléphone - (204) 807-0189 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Article 1, chargeuse à direction à glissement
Pour la fourniture et la livraison de (1) chargeuse à direction à glissement pour Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à utiliser sur un site éloigné situé dans les Territoires du Nord Ouest. Les détails complets des exigences peuvent être trouvés entièrement décrits dans les Spécifications. Ce marché contient des exigences OBLIGATOIRES. Si vous ne le faites pas, votre offre sera rejetée.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG)
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlîchô. La zone du contrat est dans le Monfwi Gogha De Niitlee, identifié dans l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, et à proximité de Yellowknife et des communautés Dettah et N'Dilo, des Premières nations dénées de l'Akaitcho.
ACCORDS COMMERCIAUX
L'exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans lesdocuments d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur tout marché
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
