Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette modification 003 est publiée pour fournir les questions
aux réponses aux soumissionnaires potentiels.
Chargeuse frontale
T3003-130075/A
Transports Canada a un besoin pour l'achat un (1) chargeur sur
roues et les articles auxiliaires, incluant la formation des
opérateurs et des mécaniciens conformément à la description
d'achat d'un chargeur sur rouses ci-jointe et tel que décrit à
l'Annexe A - Établissement des prix.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain, des Accords de
libre-échange, entre le Canada et la Colombie et le Canada et le
Pérou et de l'Accord sur le commerce intérieur.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit,
par téléphone ou en personne
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.