Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE DU PROJET
Conception modulaire pour le satellite CASS-CATS
9F063-13-0164/A
DESCRIPTION DU PROJET
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions demande des soumissions pour
effectuer le travail sur la conception modulaire destinée au
satellite CASS-CATS (Chemical and Aerosol Sounding
Satellite-System). Le travail sollicité est le développment et
le perfectionnement de cette technologie jusqu'au Niveau de
Maturité (NMT) 5. Cette technologie est celle qui a le potentiel
pour l'innovation et/ou l'impact technologique et qui a été
établie par l'ACS comme une technologie stratégique à être
développée pour rencontrer les objectifs à suivre par la
Stratégie de l'Espace Canadienne.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera émis pour une période de vingt-quatre (24)mois.
BUDGET ACTUEL DISPONIBLE
Le budget disponible aux termes de cette DP est de $800,000.00,
toutes taxes applicables en sus. Un contrat sera attribué à la
soumission recevable la plus avantageuse On trouvera à l'annexe
A (Énoncé des travaux et exigences) une description des travaux
requis
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à l'entrepreneur.
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
BASE DE PAIEMENT
Prix ferme avec des paiements d'étape ou Prix Plafond.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
