Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification no 002 a pour but de:
A) Changer le fuseau horaire de la date de clôture de la demande
de soumissions;
B) Traiter des coûts de transport;
C) Modifier la description générale des travaux à l'énoncé des
travaux; et
D) Fournir des précisions aux questions des soumissionnaires.
__________________
La modification 001 est émise afin de :
Prolonger la date de la Solicitation à 14h00 l`heure normale de
l'Est le 22 Novembre 2013.
__________________
Avis original
CONVERSION DE VÉHICULES MILITAIRES
Les Forces canadiennes ont besoin de la conversion de
trente-neuf (39) véhicules militaires en monuments
commémoratifs, selon les besoins.
La présente invitation est émise en réponse à la lettre
d'intérêt / à la demande de préqualification no W8484-11P2DM/B,
datée du 28-03-2013, qui demandait des noms de soumissionnaires
éventuels intéressés à convertir des véhicules militaires en
monuments commémoratifs. Afin de se préqualifier pour les étapes
de le demande de soumissions, les répondants devaient :
réussir le processus d'approbation du Département de la défense
des États-Unis pour avoir accès aux données techniques régies
par ITAR;
être inscrit au Programme canadien des marchandises contrôlées.
Le besoin dont il est question dans les présentes est uniquement
ouvert aux répondants ayant réussi le processus d'approbation du
Département de la défense des États-Unis et qui sont inscrits au
Programme canadien des marchandises contrôlées.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées de la date de l'offre à commandes au 31 mars 2015,
avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an chacune selon les
mêmes conditions.
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
l'émission d'une offre à commandes.
Exigences relatives à la sécurité
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, ainsi qu'une: cote de protection et de production des
documents approuvées au niveau PROTÉGÉ A, délivrées par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du
présent contrat n'ont pas été émises par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne
(DSIC), ces derniers NE peuvent AVOIR ACCÈS aux renseignements
et/ou biens de
nature délicate (PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS); de plus, ils NE
peuvent PAS
PÉNÉTRER sur les lieux où ces renseignements ou biens sont
entreposés sans une escorte.
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes
informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement
des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau
PROTÉGÉ tant que la DSCI, TPSGC ne lui en aura pas donné
l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été
délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ A.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions
des documents suivants :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à
la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint à l'Annexe "J";
b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
