Trade Agreement: NAFTA / CFTA / FTAs with Peru / Colombia / Panama / Korea
Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid
Non-Competitive Procurement Strategy: Exclusive Rights
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Vendor Name and Address:
Soquelec Ltd.
5524 St.Patrick
Suite 405
Montreal Quebec
Canada
H4E1A8
Nature of Requirements:
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
.
a. The Department of Natural Resources Canada has a requirement for the supply of quantity of one Q150 Turbo Pumped Sputter Coater/ Carbon Coater, or equivalent.
3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
a. Ability to coat using any of the following targets: Au, Pt, Ni, Ag, Pb, Cu, W, C, Al, Ti, Fe, Ir, Co, Sn, Mo, Mg, Ta, 80% Pt/Pd, Indium Tin Oxide (90/10)
b. Rotating and Tilting stage to allow uniform coating of rough and curved samples
c. Large Chamber-minimum 210mm height to accommodate larger samples and a Film Thickness Monitor
d. Ability to perform thick layer coating (1um), including temperature controlled sputter head to prevent magnet damage.
e. Automatic Argon Gas bleed control-to ensure optimum sputtering conditions.
f. Microprocessor controlled through touch screen monitor-no need for separate computer
g. Method storage and data exporting capability
h. Safety Implosion protection
i. 3 year warranty
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial.
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
It was found that Soquelec Ltd. best met the requirements with a Quorum model# Q150T-S sputter coater based on the requirements listed in Question 3.
6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
article 513 (b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :
ii) la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,
iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
article 1016. 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8.Titre de propriété intellectuelle
Il n’y a aucun titre de propriété intellectuelle.
9.Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le matériel doit être livré le 29 mars, 2018.
10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Soquelec Ltd.
5524, rue Saint Patrick, Suite 405
Montréal, QC
H4E 1A8
11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 décembre 2017 à 14 h (HE).
13.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Emmanuelle Rodriguez
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) / Gouvernement du Canada
Place du Portage, Phase III, 6A2-30, 11 Laurier Street, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone : 819-420-5227
Courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Delivery Date: Above-mentioned
You are hereby notified that the government intends to negotiate with one firm only as identified above. Should you have any questions concerning this requirement, contact the contracting officer identified above.
An Advance Contract Award Notice (ACAN) allows departments and agencies to post a notice, for no less than fifteen (15) calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a good, service or construction contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, on or before the closing date, a Statement of Capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the contracting authority may then proceed with the award. However, should a Statement of Capabilities be found to meet the requirements set out in the ACAN, then the contracting authority will proceed to a full tendering process.
Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services/goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this Notice on or before the closing date of this Notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.
The PWGSC file number, the contracting officer's name and the closing date of the ACAN must appear on the outside of the envelope in block letters or, in the case of a facsimile transmission, on the covering page.
The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.
