Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Soquelec Ltd.
5524 St.Patrick
Suite 405
Montreal Quebec
Canada
H4E1A8
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
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a. Le ministère des Ressources naturelles Canada a une exigence pour l'achat d'une coucheuse à pulvérisation cathodique à turbopompe/coucheuse à carbone Q150, ou l'équivalent.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
a. Capacité à couvrir les cibles suivantes : Au, Pt, Ni, Ag, Pb, Cu, W, C, Al, Ti, Fe, Ir, Co, Sn, Mo, Mg, Ta, 80 % Pt/Pd, oxyde d'étain et d'indium (90/10).
b. Étape de rotation et de basculement pour assurer l'enrobage uniforme des échantillons rugueux et arqués.
c. Large cuve d'au moins 210 mm de hauteur pouvant contenir de plus gros échantillons, dotée d'une jauge d'épaisseur de couche.
d. Capacité à couvrir d'une épaisse couche (1 µm); l'appareil doit être muni d'une tête de pulvérisation avec dispositif de réglage de température pour prévenir les dommages à la pierre d'aimant.
e. Soutirage d'argon à contrôle automatique pour assurer des conditions optimales de pulvérisation.
f. Contrôle par microprocesseur au moyen d'un écran tactile intégré rendant superflu le recours à un ordinateur distinct.
g. Technique d'entreposage et capacité à exporter des données.
h. Protection anti-implosion.
i. Garantie de trois (3) ans.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial.
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Il a été établi que Soquelec Ltd. a présenté la meilleure proposition pouvant répondre aux exigences, avec une coucheuse à pulvérisation, modèle Quorum no Q150T-S, conforme aux critères énumérés au point 3.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
article 513 (b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
article 1016. 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
8. Titre de propriété intellectuelle
Il n'y a aucun titre de propriété intellectuelle.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le matériel doit être livré le 29 mars, 2018.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Soquelec Ltd.
5524, rue Saint Patrick, Suite 405
Montréal, QC
H4E 1A8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 décembre 2017 à 14 h (HE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Emmanuelle Rodriguez
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) / Gouvernement du Canada
Place du Portage, Phase III, 6A2-30, 11 Laurier Street, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone : 819-420-5227
Courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
