Entente sur le commerce : Marchés réservés - ententes sur la
revendication territoriale globale
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SOLICITATION NO.: EJ196-120085
DéNEIGEMENT - IQALUIT, NUNAVUT
Sécurité
La présente vise à informer TOUS les soumissionnaires intéressés
que, pour obtenir un contrat contenant une exigence relative à
la sécurité, ils DOIVENT détenir une attestation de sécurité
valide délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), au niveau précisé dans le
présent document d'invitation. TPSGC parrainera le
soumissionnaire si celui-ci ne détient pas actuellement une
attestation de sécurité valide ou Joanne Ladouceur par
télécopieur au 819-956-3600, ou par courriel à
J••••••••@••••••••.••.ca, incluant les renseignements
ci-dessous.
Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse postale
Prénom et nom de famille de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Titre de la personne-ressource
Numéro de télécopieur
Adresse électronique de la personne-ressource
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Langue de correspondance préférée
Niveau de sécurité requis
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité à
TPSGC, veuillez consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/, ou téléphoner au
1-866-368-4646 (sans frais).
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu);
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Besoin
Fournir des services de déneigement, d'élimination de la neige
et de déglaçage, y compris la main-d'oeuvre, les matériaux, les
outils, l'équipement et le transport nécessaires pour Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada, à Iqaluit, au
Nunavut, Canada. Ces emplacements comprennent les immeubles du
gouvernement du Canada, sans s'y limiter, et divers immeubles et
unités d'habitation appartenant à l'État, comme identifiés à
l'annexe B. Les services doivent être fournis conformément à
l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.
Période du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux
(2) années avec une option de prolonger le contrat pour une
durée de trois (3) périodes consécutives supplémentaires de
douze (12) mois.
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Ce marchÉ est assujetti À l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut. Une copie de l'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut (ARTN) peut être obtenue
sur le site d'Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100030601
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(SAEA)
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
Accords commerciaux - marchés réservés
Ce marché est exempt de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) en vertu de l'alinéa 1d) de l'annexe 1001.2b, de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP) en vertu de l'alinéa 1d) de l'appendice 1, et
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) en vertu de
l'article 1802, en vertu des dispositions de chaque accord
relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux
entreprises minoritaires.
Critères techniques - Exigences obligatoires:
Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section
II, Soumission technique;
Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3 section
II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans
cette DDP;
Critères de la soumission relatifs à concernant l'Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut (ARTN)
Toutes les propositions reçues qui respectent toutes les
exigences obligatoires seront évaluées et obtiendront des points
conformément au degré selon lequel la méthode proposée par le
soumissionnaire pour exécuter les travaux respecte les critères
suivants :
Le prix évalué de la soumission sera utilisé aux fins de
l'évaluation seulement et sera calculé en réduisant le prix réel
total de la soumission selon un pourcentage égal au nombre de
points assignés dans le cadre de l'évaluation de la soumission
conformément aux critères de la soumission relatifs à l'ARTN,
jusqu'à un maximum de dix (10) percent. Un (1) point
correspondra à un (1) pour cent. Si un contrat est attribué, le
soumissionnaire retenu facturera le prix réel de sa soumission,
sans réduction.
On demande aux soumissionnaires de démontrer si les critères
d'évaluation souhaitable énumérés ci-dessous seront respectés,
et comment ils le seront. Pour que des points soit attribués à
sa proposition, un soumissionnaire doit fournir, dans sa
soumission la preuve écrite qu'il respecte les critères de la
soumission.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante: Joanne Ladouceur par
télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à
j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
