Dans le cadre de ses travaux d'élaboration de politiques d'encadrement des marchés, Industrie Canada (IC) est à la recherche d'un expert canadien possédant une vaste expérience dans le domaine des politiques publiques en général, et plus particulièrement dans le domaine des politiques sur la propriété intellectuelle (PI).
Le gouvernement du Canada est souvent appelé à s'assurer que l'élaboration de politiques sur la PI est fondée sur des données probantes, c.-à-d. sur des renseignements objectifs et rigoureusement attestés. Un premier pas vers l'atteinte de cet objectif serait d'effectuer une analyse des meilleures pratiques internationales afin de recueillir les données probantes requises pour soutenir la prise de décision stratégique en matière de PI, et pour définir la façon dont la PI contribue à la performance de l'économie canadienne.
La formulation et la mise en oeuvre de politiques sur la PI sont des tâches complexes qui comportent de multiples facettes, tant microéconomiques (p. ex., la PI est souvent intégrée dans les modèles d'affaires modernes) que macroéconomiques (p. ex., les politiques de commerce international, l'investissement direct étranger, l'innovation, le climat et les politiques de concurrence). La mondialisation et la concurrence internationale incitent les gouvernements à comparer leurs performances à des modèles internationaux, et à utiliser des comparaisons internationales et d'autres indicateurs en tant qu'éléments d'élaboration de leurs politiques afin de garantir que la prise de décision stratégique est fondée sur des données probantes.
Les pays et les entreprises ont reconnu l'importance croissante des droits de PI tels que les brevets, les droits d'auteur et les créations industrielles, qui sont de plus en plus perçus comme des actifs de grande valeur. Le rythme effréné de la mondialisation a créé un environnement dans lequel la politique d'un pays en matière de PI sert non seulement les intérêts des entreprises locales, mais aussi ceux des entreprises étrangères.
Les droits de PI font l'objet d'une protection juridique significative partout dans le monde. Certains pays reconnaissent l'importance des droits de PI dans les domaines du commerce et de l'investissement en signant plusieurs traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de même que l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-ADPIC). Plusieurs partenaires commerciaux du Canada continuent d'élaborer des politiques officielles et des plans de réforme législative en se fondant sur des données probantes pour répondre aux besoins nationaux et internationaux les plus urgents.
Cependant, une politique de PI doit établir un équilibre entre des mesures de protection de la PI trop rigides (qui peuvent augmenter l'emprise du détenteur du droit sur le marché, voire réduire le choix de produits et les capacités d'innovation des concurrents) et trop souples (qui peuvent réduire l'innovation en n'assurant pas un assez bon rendement du capital investi).
En ce qui concerne le rôle de la PI dans l'économie, on a tenté plusieurs fois de définir des liens entre la PI et divers indicateurs économiques comme les résultats en matière d'innovation commerciale, les dépenses liées à la recherche et au développement, la productivité, la rentabilité, la croissance, l'investissement, etc. De plus des critiques formulées à l'endroit du gouvernement du Canada stipulent que certains aspects de la politique canadienne en matière de PI freinent le rendement et l'innovation des entreprises. Les lacunes rapportées dans les cadres stratégiques du Canada en matière de PI sont souvent citées comme preuve qu'il est désavantageux d'un point de vue concurrentiel de faire des affaires au Canada plutôt que dans d'autres pays.
En conséquence, il est nécessaire de définir des pratiques exemplaires qui permettront de concevoir une base de données probantes solide pour soutenir l'élaboration de politiques en matière de PI au Canada.
