Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Xerox Canada LTD
PO Box 1298
Station M
Calgary Alberta
Canada
T2P2L2
Nature des besoins :
Titre : Location d'imprimante pour l'Office national de l'énergie
Réquisition # : 84084-130173
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Linda Harding
A/Agent d'approvisionnement
219-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-775-7630
Télécopieur: 604-775-7526
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
L'Office national de l'énergie (ONE) veut louer, sur une période
de 36 mois, une imprimante Xerox J75, du 1er avril 2014 au 31
mars 2017.
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché ». Pour fins
de compatibilité, d'entretien, d'intégration et
d'interconnectivité, le ministère doit louer de la société Xerox
Canada Ltd de Calgary (Alberta) qui est le vendeur de
l'imprimante Nuvera EA 120 et d'autre équipement en service.
L'ONE utilise un serveur Free Flow et la société Xerox est le
seul vendeur qui fournit un dispositif compatible. Xerox est le
seul vendeur qui peut intégrer son équipement au discriminateur
de couleurs en service à l'ONE.
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants:
" Accord sur le commerce intérieur (ACI)
" Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
" Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
La valeur estimative de ce marché s'élève à 228,000 $ (TPS/TVH
en sus).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
