Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offres à commandes (DOC)
EN891-141052/A - Enveloppe de retour pour le dépôt direct
Contact: Josette Richard
Téléphone: 613) 990-3814
courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Nature du besoin:
La présente est une demande d'offre à commandes (DOC) pour des
services d'impression de deux (2) différents types d'enveloppes
de retour de dépôt direct pour Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'offre à commandes sera en vigueur à compter de la date
d'émission de l'offre à commandes jusqu'au 15 novembre 2014, et
sera accompagnée d'une option de prolongation de deux (2)
périodes d'un (1) an chacune.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Cette demande est restreinte aux produits et aux services
canadiens.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une
liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de l'offrant. De plus, chacun
des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification
de l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe,
tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
ENVELOPPES - TYPE A PWGSC-TPSGC 575 (2013-08)
Description : Enveloppes de retour pour l'inscription au dépôt
direct du gouvernement du Canada avec le sceau de Postes Canada
et la mention «Correspondance-réponse d'affaires» ainsi que le
code à barres;
Dimensions :Longueur de 210mm (8 ¼ po) et hauteur de 92 mm (3
5/8 po), avec joints latéraux doubles et côté ouvert (les
onglets collés doivent être repliés vers l'intérieur du panneau
arrière).
Papier : Papier recyclé kraft naturel ou l'équivalent de 48 m
(24 lb)
Rabat : 1-7/16 po, encollage total
Ouverture : 5/16 po
Encre : Noir au recto, au verso et sur le rabat, écriture
bilingue, sans fond perdu.
ENVELOPPES - TYPE B PWGSC-TPSGC 575 (2013-08)
Description : Enveloppes de retour pour l'inscription au dépôt
direct du gouvernement du Canada avec le sceau de Postes Canada
et la mention «Affranchir suffisamment».
Dimensions : Longueur de 210mm (8 ¼ po) et hauteur de 92 mm (3
5/8 po), avec joints latéraux doubles et côté ouvert (les
onglets collés doivent être repliés vers l'intérieur du panneau
arrière).
Papier : Papier recyclé kraft naturel ou l'équivalent de 48 m
(24 lb)
Rabat : 1-7/16 po, encollage total
Ouverture : 5/16 po
Encre : Noir au recto, au verso et sur le rabat, écriture
bilingue, sans fond perdu.
Les critères techniques obligatoires sont les suivants:
O1. Expérience de l'entreprise
L'offrant doit démontrer qu'il a été lié par contrat à deux (2)
clients externes* distincts (à l'extérieur de l'entreprise du
soumissionnaire) afin de fournir des services d'impression
d'enveloppes.
Pendant l'évaluation, aucune expérience acquise par l'entreprise
auprès de clients internes** ne sera acceptée ni examinée.
L'offrant doit fournir les renseignements suivants pour chaque
contrat :
a) une description des enveloppes;
b) une description complète des exigences relatives à
l'impression des enveloppes fournies par l'offrant;
c) des renseignements sur le client concernant le contrat.
- « Client externe » désigne les clients ne faisant pas partie
de l'entité juridique distincte du soumissionnaire (ou des
parties composant la coentreprise) et ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire .
**« Client interne » désigne les clients faisant partie de
l'entité juridique distincte du suomissionnaire (ou des parties
composant la coentreprise) et comprend la société mère, les
filiales ou les autres sociétés affiliées du suomissionnaire.
MÉTHODE DE SÉLECTION:
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable. L'offre
recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
l'émission d'une offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
