D'un système de radar à éléments en phase à faible

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Raytheon Integrated Defense Systems
50 Apple Hill Drive
Tewkesbury Massachusetts
United States
01875
Nature des besoins :

D'un système de radar à éléments en phase à faible

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance
.
2. Définition des besoins

Environment Canada, à Toronto (Ontario), a besoin de
l'approvisionnement d'un système de radar à éléments en phase à
faible puissance produit par Raytheon Integrated Defense
Systems, à Tewksbury (Massachussets), aux fins de recherche et
d'évaluation opérationnelle. Le besoin comprend l'installation,
le soutien et la maintenance, de la réception du système
jusqu'au 31 mars 2015.

Les capacités technologiques du système requis sont nouvelles et
innovantes et sont considérées comme étant d'avant-garde. Le
système est composé de quatre radars individuels avec antenne
réseau à commande de phase, avec un balayage électronique
horizontal et un balayage mécanique vertical, pouvant être
configurés pour fonctionner individuellement ou dans un réseau
d'antennes multiples avec une coordination du signal de balayage
adaptatif et de la collecte de données ainsi qu'un traitement du
signal et des données pour chacun des produits de radar ou de
réseau. On dispose ainsi d'une flexibilité maximale pour
explorer, démontrer le potentiel de cette nouvelle technologie,
reconfigurer et mettre à jour.

Le but premier de cette acquisition pour Environnement Canada
est d'enquêter et de mener des recherches au sujet de radars à
éléments en phase en bande X à faible coût, nécessitant peu
d'infrastructure et peu de maintenance afin de les utiliser
comme futurs radars opérationnels pour des utilisations
particulières, telles que : prévision immédiate pour le milieu
de l'aviation par balayage rapide, détection de cisaillement du
vent, atténuation des parcs éoliens et surveillance
météorologique en terrain accidenté peu élevé ou en milieu
urbain. La décision quant au déploiement opérationnel ne sera
pas prise avant huit ou dix ans; c'est à ce moment que sera
entamé un processus d'approvisionnement concurrentiel.

Le système doit fonctionner aussi bien avec un opérateur que
sans personnel dans des régions éloignées, dans des
environnements canadiens typiques dans le sud du Canada.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :

Exigences essentielles minimales

Modes d'opération

Spécification Exigence obligatoire/minimale
Modes de balayage Balayage à balayage et mode fixe

Portée maximale 35 km
Résolution de la portée 3 m
Temps de balayage Minimum de 4 secondes pour une zone de 90
degrés
PIRE (puissance isotrope rayonnée
équivalente) maximale 53 dBW
Mode de polarisation H et V
Dimensions de l'antenne 0,76 m x 1,19 m
(hauteur x largeur)

Émetteur et modulateur

Spécification Exigence obligatoire/minimale
Type État solide
Fréquence Bande X (9,41 GHz)
Largeur d'impulsion 0,5 à 40 µsec
Fréquence de répétition des

Sous-système d'antenne

Spécification Exigence obligatoire/minimale
Type Antenne réseau à commande de phase
Largeur du faisceau (3 dB) 2,7° d'altitude et 1,8° en azimut

Récepteur/Processeur de signal

Spécification Exigence obligatoire/minimale
Type Canal unique
Plage linéaire dynamique > 86 dB
Nombre maximal de cellules
de distance 2 048

Contrôle radar, affichage et stockage des données

Fonction Description
Contrôle radar Fonction automatique contrôlée par
ordinateur; l'interface utilisateur permet de régler la
largeur d'impulsion, la fréquence de répétition des
impulsions, le mode de balayage, l'oscillogramme ainsi
que d'autres paramètres en passant par un menu.
Données radars Données Zh (sans correction pour le fouillis
de sol et l'atténuation atmosphérique), V (vitesse
radiale), W (largeur spectrale), ZDR (réflectivité
différentielle), phv (corrélation de polarisation
croisée), dp (phase différentielle), et série
chronologique (en phase, quadrature).

Affichage des données Portée A et affichages sur écrans
radars panoramiques; série chronologique en temps quasi
réel ou lecture des données

Garantie, service et support technique

Un soutien est nécessaire après la livraison pour les
réparations, mises à niveau et améliorations du système.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Le système de radar à éléments en phase à faible puissance
requis a été conçu dans le cadre d'une
initiative décennale de la National Science Foundation des
États-Unis pour l'innovation technologique
quant aux perturbations radars dans le cadre d'applications
météorologiques. Le consortium
(appelé Cooperative Adaptive Sensing of the Atmosphere, ou CASA)
mettant au point la technologie
était dirigé par la University of Massachusetts-Amherst, et
Raytheon Integrated Defense System a été
désigné comme intégrateur et unique fournisseur des produits mis
au point par le consortium. La
technologie d'antenne réseau à commande de phase et le
traitement des données de radars multiples
sont des technologies de pointe, sont la propriété du consortium
et ne sont disponibles nulle part ailleurs.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet
achat : paragraphe 6 (d), « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commercial aux précisés :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (a)
«lorsqu'il existe une situation d'urgence imprévisible et que
des produits, des services ou des travaux de construction ne
peuvent être obtenus en temps utile par l'application de
procédures ouvertes de passation des marchés publics. » et (b)
«lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.»
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016
2 (b) « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant»; et (d) «lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial
et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de
services continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre».

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article(s) XV (b), «lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou
de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant».

8. Date de livraison
Le système doit être livré le 1er avril 2014. Le contrat sera
en vigueur à partir de la réception du système jusqu'au 31 mars
2015.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Raytheon Integrated Defense Systems
50 Apple Hill Drive,
Tewkesbury, MA
01875

10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont

11 décembre 2013 à 14 h EST.

12 Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacité
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Kaye Callahan
Supply Team Leader
Telephone: (905) 615-2071
Facsimile: (905) 615-2060
E-mail: k••••••••@•••••.••.ca

13. Coût estimatif du contrat propos

La valeur estimée du contrat est de 2 500 000 $ (TPS/TVH en
sus).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.