Bâtiment U de l’Établissement d’Edmonton pour femmes – Bail du périmètre sécurisé
Cette exigence concerne : le Service correctionnel Canada, Établissement d’Edmonton pour femmes,
Edmonton (Alberta).
Accords commerciaux : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord sur les marchés publics
(AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine
(ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC),
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libreéchange
Canada-Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord économique et
commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, Accord de continuité commerciale
Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
(PTPGP).
Politique sur l’approvisionnement réciproque : La présente demande de soumissions est ouverte
uniquement aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs d’un partenaire commercial visé.
Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : La soumission conforme au prix le plus bas, la
soumission conforme présentant le prix par point le plus bas, la soumission conforme obtenant le
pointage combiné le plus élevé pour le mérite technique et le prix, la soumission conforme obtenant le
pointage technique le plus élevé.
Réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Cet approvisionnement n’est assujetti à aucune réserve pour les fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une
entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Le présent contrat ne comprend pas les exigences en matière de sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour cette exigence.
Le Service correctionnel du Canada a besoin de louer un système d’enceinte de sécurité périmétrique et
les équipements de sécurité périmétrique connexes pour l’unité à sécurité minimale du bâtiment U de
l’Établissement d’Edmonton pour femmes.
L’entrepreneur doit maintenir la solution louée en état de fonctionnement pendant la période initiale du
contrat et toute période d’option exercée.
Objectifs :
Les travaux comprennent la livraison sur le site, l’installation nécessaire au fonctionnement, la mise en
service, l’inspection, l’entretien, l’intervention en cas de demande de service, la réparation, le
remplacement des équipements loués défectueux et le retrait de ceux-ci à la fin du contrat. La solution
temporaire mise en place doit assurer un périmètre sécurisé continu autour du bâtiment U, intégrer les
systèmes de sécurité électroniques périmétriques requis, établir un corridor de déplacement temporaire
stabilisé entre le bâtiment U et l’enceinte principale de l’EEF, et maintenir la solution louée en état de
fonctionnement pendant la période du contrat de base et toute période optionnelle exercée.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir :
a) un calendrier d’installation et d’entretien indiquant les principales étapes relatives à la vérification
du site, à la livraison des équipements, à l’installation, à l’intégration des SSE, à la construction
du corridor de déplacement, aux essais, à la préparation à la mise en service, au début des
services, aux activités d’entretien, aux périodes optionnelles et aux activités de retrait;
b) un inventaire des équipements indiquant tous les équipements loués de l’enceinte périmétrique,
les équipements de sécurité loués, les supports temporaires, les principaux composants et les
équipements devant faire l’objet d’un entretien ou d’un retrait à la fin du contrat;
c)un rapport de vérification du site confirmant l’alignement de l’enceinte, les conditions aux points
de raccordement, les niveaux, les conflits existants, les besoins en matière d’abattage d’arbres,
les déplacements mineurs de structures, les conditions de passage, les contraintes liées au
corridor de déplacement, les contraintes relatives aux SSE et les exigences en matière d’accès
pour l’entretien;
d)un plan d’installation détaillant la séquence des travaux relatifs à l’enceinte, aux équipements de
sécurité loués, au corridor de déplacement et aux passages, ainsi qu’à la coordination avec
l’établissement, à l’accès pour l’entretien et au respect des exigences en matière de sécurité;
e)un dossier de présentation de l’enceinte périmétrique temporaire comprenant les données sur les
produits, le plan d’implantation de l’enceinte, les détails des barrières et de la clôture, les détails
des supports du fil barbelé en rouleaux concertina, les détails des transitions, les méthodes
permettant de respecter l’exigence relative à l’espace libre de 150 mm et les procédures
d’entretien;
f)un dossier de présentation du corridor de déplacement décrivant le système de stabilisation
proposé, les hypothèses de charge, l’adéquation au passage des piétons et des chargeuses
compactes, la méthode de drainage, la méthode d’installation, les exigences d’entretien et les
procédures de retrait et de remise en état;
g)un plan de sécurité propre au site indiquant les dangers, les mesures d’atténuation, les
procédures d’urgence, les protocoles de communication et les considérations relatives à la
sécurité de l’établissement;
h)les dossiers de conception et de services des SSE conformément à l’annexe C, y compris les
détails relatifs au système de détection des perturbations de la clôture, à la TVCF, au PA/PIDS,
aux communications, à l’alimentation électrique, à la mise à la terre, aux dispositifs de fixation et
aux supports, ainsi que les plans de basculement, les procédures d’essai, le matériel de
formation et la documentation d’entretien;
i)un plan d’abattage d’arbres et de préparation mineure du site indiquant les limites d’abattage, les
zones à protéger, les méthodes d’élimination, les besoins en matière de déplacement mineur de
structures et les méthodes de remise en état liées à la solution louée;
j)la documentation relative aux essais et à la mise en service démontrant que les activités d’essai
ont été réalisées et faisant état des déficiences relevées, des mesures correctives, des résultats
de la mise en service des SSE, des dossiers d’inspection de l’enceinte et de la préparation à la
mise en service;
k)un plan d’entretien et de services détaillant la fréquence des inspections, les procédures
d’intervention en cas de demande de service, les processus de réparation et de remplacement,
les formats des dossiers d’entretien, les coordonnées des personnes-ressources et les
procédures d’escalade;
l)les rapports d’inspection et d’intervention documentant les inspections, les demandes de service,
les incidents, les déficiences, les réparations, les remplacements, les interventions et les
mesures correctives pendant toute la période de location;
m)le matériel de formation et les relevés de présence du personnel d’exploitation et d’entretien,
lorsque requis aux termes de l’annexe C;
n)la documentation de récolement indiquant l’alignement final de l’enceinte installée, les points de
raccordement, les emplacements des passages, les détails du corridor de déplacement, les
emplacements des dispositifs des SSE, les tracés de l’infrastructure, l’inventaire des
équipements et les renseignements de récolement connexes;
o)un plan de retrait et de remise en état décrivant la séquence de retrait, le maintien de la
continuité de la sécurité, les activités de remise en état, les méthodes d’élimination des déchets,
les procédures de retrait des équipements loués et les exigences relatives à l’acceptation finale.
Conditions de participation des fournisseurs non précisées dans la documentation de la demande
de soumissions : Aucune.
Quantité estimative du produit : Voir l’énoncé des travaux et la base de paiement de la demande de
soumissions.
Durée du contrat et délais de livraison :
Période du contrat : Les travaux doivent être exécutés pendant la période du 18 septembre 2026 au 18
septembre 2027, avec la possibilité de renouveler le contrat pour deux périodes supplémentaires de six
(6) mois chacune.
