Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour
effectuer des petits travaux de réparation et offrir services
d'entretien électrique, la Commission géologique du Canada du
ministère des Ressources naturelles, à Calgary (Alberta)
Sécurité :
L'offre à commandes (OC) comprend une exigence en matière de
sécurité.
1. L' entrepreneur ou I' offrant doit detenir en permanence,
pendant l' execution du contrat ou
de l'offre a commandes, une attestation de verification
d'organisation designee (VOD) en
vigueur, delivree par la Direction de la securite industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux
publics et Services gouvemementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir acces a des etablissements, de travail dont
l'acces est reglemente doivent TOUS detenir une cote de
FIABILITE en vigueur, delivree ou approuvee par la DSIC de
TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives ala securite NE
DOIVENT PAS etre attribues sans l'autorisation ecrite prealable
de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de verification des exigences relatives a la
securite et directive de securite (s'il y a lieu),
reproduite ci-joint a l'Annexe C
b) du Manuel de la securite industrielle (demiere edition).
Marché :
Offre à commandes individuelle et régionale visant à fournir la
main-d'oeuvre, les matériaux, les outils, l'équipement, le
transport et la supervision nécessaires pour effectuer des
petits travaux de réparation et offrir des services d'entretien
électrique, au besoin, pour la Commission géologique du Canada
du ministère des Ressources naturelles, à Calgary (Alberta),
conformément aux conditions de la présente et de l'Énoncé des
travaux, à l'Annexe A.
Visite facultative des lieux:
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le mercredi, mars 14th à 1:30pm à la
réception principale,la Commission géologique du Canada du
ministère des Ressources naturelles, à Calgary (Alberta),
3303-33 Street N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Les
soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante un (1) jour(s) avant la visite prévue, pour
confirmer leur présence et fournir le nom des personnes qui
assisteront à la visite. On pourrait demander aux
soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront
pas à la visite pourront tout de même présenter une soumission.
Touteprécision ou tout changement apporté à la demande de
soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans
la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Choix d'entrepreneur :
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. L'offre recevable avec
le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission
d'une offre à commandes.
Durée de l'OC :
On prévoit que toute OC sera en vigueur pour une période de
trois (3) ans à compter de la date d'attribution.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
