Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Olympus Canada Inc
25 Leek cresent
Richmond Hill Ontario
Canada
L4B4B3
Nature des besoins :
1. Préavis d’adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
2.1 Portée
Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC Trenton doit veiller à l’entretien de divers aéronefs et moteurs, notamment à l’inspection de certaines zones difficilement accessibles. Ces zones, par exemple les aubes de compresseur, nécessitent l’utilisation d’un endoscope vidéo (ainsi que la possibilité irrévocable d’en acquérir deux autres). Cette exigence détermine quels sont les travaux nécessaires ainsi que les matériaux, les données et les services connexes qui devront être offerts à l’appui de la fourniture d’un endoscope vidéo permettantaux techniciens du 8 EMA de procéder à des inspections essentielles sur de l’équipement et des aéronefs militaires.
2.2 Contexte
L’Aviation royale canadienne (ARC) est une vaste organisation menant une grande variété d’opérations au Canada et ailleurs dans le monde. Ainsi, elle doit disposer d’un réseau étendu d’équipement et de services de soutien, qui seront optimisés afin que l’on puisse tirer le maximum des ressources disponibles.
En ce qui a trait à l’exploitation et à l’entretien des aéronefs et de l’équipement, l’ARC doit respecter diverses exigences en matière de navigabilité aérienne, conformément à la Loi sur l’aéronautique, pour pouvoir mener des opérations de manière sécuritaire et efficace. En ce qui a trait à l’entretien, ces obligations ontentraîné l’élaboration d’un programme d’entretien approuvé afin de veiller au respect de ces exigences.
Une partie de ce programme porte sur l’entretien préventif, notamment l’inspection régulière des aéronefs, des moteurs, ainsi que des pièces qui font l’objet de multiples contraintes lors de la tenue des opérations. Dans le cadre de plusieurs de ces inspections, les techniciens doivent inspecter visuellement les pièces afin de déceler toute trace d’usure excessive ou toute fissure. Cependant, certaines vérifications ne peuvent être faites uniquement à l’œil nu, étant donné que certaines zones sont situées dans des espaces confinés; l’accès à ces zones nécessiterait plus de travail et temps. C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser un système de vidéo-endoscopie pour effectuer l’entretien préventif de manière efficace et efficiente, afin de maintenir et d’améliorer les capacités opérationnelles de l’organisation.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
3.1 L’équipement doit répondre aux exigences suivantes
3.2 L’équipement doit également satisfaire aux exigences des normes militaires suivantes :
Le rendement dans l’environnement opérationnel doit être confirmé selon les normes militaires MIL-STD-810F/G et MIL-STD-461F.
Type Méthode
Vibration MIL-STD-810G, Méthode 514.6, Procédure ? (test de tenue aux vibrations)
Choc MIL-STD-810G, Méthode 516.6, Procédure ? (test de chute libre)
Étanchéité MIL-STD-810G, Méthode 506.5, Procédure ? (test de résistance à la pluie et à la pluie battante)
Humidité MIL-STD-810G, Méthode 507.5
Brouillard salin MIL-STD-810G, Méthode 509.5
Sable et poussières MIL-STD-810G, Méthode 510.5, Procédure ? (test de résistance aux jets de poussières)
Givrage et pluie verglaçante MIL-STD-810G, Méthode 521.3
Interférence électromagnétique MIL-STD-461F, pour les composants au-dessus du pont
Atmosphère explosive MIL-STD-810G, Méthode 511.5 (test d’utilisationen atmosphère explosive)
3.3 Documents requis
L’entrepreneur doit fournir au moins une copie papier du manuel d’instructions en anglais. S’il existe des documents relatifs au système en français, ceux-ci doivent être fournis.
3.4 Soutien
L’entrepreneur doit :
o par téléphone, dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande
ou
o en personne, sur demande, dans les soixante-douze heures suivant la réception de la demande.
3.5 Garanties
Les garanties relatives à tous les éléments doivent prendre effet à partir de la date de livraison et d’acceptation.
4. Applicabilité desaccords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti à l’accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) : Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
L’endoscope Olympus comporte un écran ayant la taille d’écran nécessaire à une analyse appropriée : écran tactile de 8,4 po, processeur d’images PulsarPic, garantie de 3 ans, poste de travail mobile. L’endoscope IPLEX NX affiche des images 1,7 fois plus grandes que celles d’un écran conventionnel de 6,5 po. Il s’agit d’une technologie brevetée, essentielle dans le cas de l’édifice de l’atelier des moteurs du 8 EMA, compte tenu du faible éclairage; pour mesurer les fissures de manière fiable, les techniciens doivent disposer d’un écran vidéo le plus large possible. En outre, cet appareil réduit, voire élimine, le besoin de télécharger des images sur un poste de travail informatique.
De plus, l’endoscope Olympus offre le plus grand nombre de mises à niveau de multiples sondes, ce qui pourrait s’avérer nécessaire une fois que l’atelier des moteurs aura amorcé l’entretien du nouvel aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Le fournisseur local offre du soutien dans les deux langues dans un court préavis. L’achat doit être fait rapidement, car l’atelier fonctionne actuellement à capacité réduite, voire nulle, ce qui peut entraîner des opérations d’entretien erronées des turbines de moteur, notamment la désinstallation inutile des turbines aux fins d’entretien.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou aucun produit ou service de remplacement.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
a. Le matériel doit être livré le plus tôt possible. Les éléments facultatifs devront être livrés d’ici le 31 mars 2018.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Olympus Canada Inc.
25, Leek Crescent
Richmond Hill, ON L4B 4B3
Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont : période d’affichage du PAC.
12. Demandede renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Lori Rombough
Titre : Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Des Acquisitions Kingston
Adresse : 86, rue Clarence, 2e étage
Kingston (Ontario) K7L 1X3
Téléphone : 613-545-8061
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : L••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 3 février 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.