AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
No de la demande de soumissions : CSPS-RFSO-18LL-0711
Nom de l’organisation : École de la fonction publique du Canada
Date de la demande de soumission : Le 16 juillet 2018
Date de clôture : Le 11 septembre 2018 à 14h00, Heure avancée de l’Est (HAE)
Durée : La période proposée de l’offre à commandes (OC) sera pour une période d’un (1) an à partir de la date d’émission de l’OC. L’utilisation de l’OC peut être autorisée au-delà de la période initiale, pendant trois (3) périodes additionnelles d’un (1) an.
Entente sur les revendications territoriales globales s’applique : Non
Description du besoin
L’’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC ou l’École) a besoin des services d’enseignants pour la prestation de formation en salle de classe de divers cours en ressources humaines (RH), selon les besoins, dans les deux langues officielles et dans différents endroits au Canada.
Des services de prestation de cours de formation en salle de classe seront requis dans les trois (3) domaines en RH identifiés ci-dessous :
Domaine 1 – Dotation
Domaine 2 – Relations de travail
Domaine 3 – Gestion des cas d’incapacité
L’École prévoit établir plusieurs offres à commandes résultant de ce processus de demande d’offre à commandes. Une offre à commandes (OC) sera émise à chaque offrant retenu, qui précisera le(s) domaine(s), le(s) endroit(s) et les compétences linguistiques, tel qu’applicable, pour lequel ils se sont qualifiés.
Accords commerciaux qui s’appliquent
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences relatives à la sécurité
Niveau de sécurité minimale requis pour l’entreprise : Attestation d’organisation désignée – Fiabilité
Niveau de sécurité minimale pour les ressources : Fiabilité
Autorité contractante
Nom : Linda Lafrenière
No de téléphone : 819-953-3549
Courriel : l••••••••@••••••.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DOC doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus.
