Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les employés de l'entrepreneur qui doivent avoir accès à des
renseignements ou à des biens PROTÉGÉS ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS être
titulaires d'une cote de sécurité pour le personnel valide au
niveau exigé de SECRET délivrée ou approuvée par la DSIC de
TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements
PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés. Il lui
incombe de veiller à ce que son personnel connaisse et respecte
cette consigne.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité ne doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et de la directive de sécurité (s'il
y a lieu), reproduite à l'annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Description du marché :
Fournir des services d'entretien et d'inspection, y compris les
outils, les services et la main-d'œuvre
nécessaires pour les refroidisseurs de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
situés à la centrale de chauffage et de refroidissement de
Confederation Heights, au 501, chemin Heron,
à Ottawa (Ontario), K1A 0S5, conformément à l'annexe A - Énoncé
des travaux ci-jointe.
L'entrepreneur doit exécuter ces travaux consciencieusement et
selon les règles de l'art, conformément
aux codes, aux normes et aux règlements pertinents des divers
ordres de gouvernement (municipal,
provincial, territorial et fédéral).
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Conformément à l'annexe A - Énoncé des travaux de TPSGC
8M3-0076-15, EDT 3 - Demandes de service, articles 5 et 6, le
contrat comprend l'exigence obligatoire suivante :
1. Les appels de service reçus entre les inspections courantes
doivent être traités par un mécanicien qualifié dans l'heure qui
suit l'appel, et ce, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Tout le
personnel d'entretien nommé doit être en mesure de se rendre sur
place et être prêt à faire l'entretien du système dans les deux
(2) heures suivant une demande de service; les travaux doivent
se poursuivre jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
2. En cas d'urgence, le gestionnaire d'entretien non exécutant
de l'entrepreneur doit pouvoir intervenir sur place dans les
deux (2) heures suivant l'appel 7 jours sur 7, 24heures sur24.
Documentation obligatoire sur les cartes et permis :
Les employés de service engagés par l'entrepreneur dans le cadre
des travaux relatifs à ce besoin doivent détenir toutes les
attestations suivantes (fournir des copies valides):
Pour exécuter les travaux exigés dans le cadre de ce besoin,
deux (2) employés de service et un (1) employé de relève engagés
par l'entrepreneur doivent posséder ce qui suit :
1. une carte valide de compétence en prévention des substances
appauvrissant la couche d'ozone;
2. une licence valide en conditionnement d'air et en
réfrigération de l'Ontario (ou une attestation d'équivalence
interprovinciale délivrée par sceau rouge);
3. un certificat valide de formation sur les chutes;
4. un certificat valide de formation sur le système
d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
Avant de pouvoir remplacer une personne citée dans le contrat,
l'entrepreneur doit attester, par avis écrit donné au
représentant du Ministère et à l'autorité contractante, que le
remplaçant détient les attestations requises.
Les documents ci-dessus doivent être présentés avec la
soumission. Pour exécuter les travaux exigés dans le cadre de ce
besoin, les soumissionnaires doivent fournir une copie de tous
les documents valides exigés pour chaque technicien. Autrement,
la soumission sera jugée irrecevable.
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Le soumissionnaire doit prouver l'expérience et le rendement
antérieur du personnel proposé en citant en référence deux (2)
projets ou contrats exécutés de façon satisfaisante au cours des
trois (3) dernières années et pour lesquels le rendement des
employés était satisfaisant. Chaque projet ou contrat doit être
de taille, de portée et de complexité comparables aux travaux
décrits dans cette demande de soumissions. Le soumissionnaire
doit remplir le formulaire suivant pour chaque employé qui
accomplira les travaux, afin de prouver qu'il a acquis trois (3)
ans (36 mois) d'expérience).
L'entrepreneur doit fournir le nom d'une référence VALIDE afin
de prouver que l'employé proposé possède les trois (3) années
d'expérience (36 mois) exigées. Voici les éléments en fonction
desquels une référence est considérée valide :
A) La personne citée en référence doit travailler dans une
entreprise qui n'est pas liée à l'entrepreneur et être en mesure
de confirmer que l'employé proposé a acquis l'expérience exigée
de manière satisfaisante.
OU
B) Si l'employé proposé n'a acquis son expérience qu'auprès de
l'entrepreneur, la personne citée en référence doit être un
client pour qui l'employé proposé a effectué des travaux. Le
client doit être en mesure de confirmer que l'employé proposé a
acquis l'expérience requise de façon satisfaisante.
Les tableaux à remplir dans le DDP permettent à l'entrepreneur
d'inscrire des renseignements sur trois (3)employés. Si plus de
trois (3) employés doivent effectuer des travaux, l'entrepreneur
doit fournir les mêmes renseignements sur chaque employé
supplémentaire sur une autre feuille et joindre celle-ci à sa
soumission.
Expertise et expérience obligatoires du gestionnaire de service
non-exécutant :
a) Indiquez le nom du gestionnaire d'entretien non exécutant de
l'entrepreneur qui sera affecté au contrat et précisez le nombre
d'années d'expérience qu'il possède en tant que gestionnaire
d'entretien non exécutant pour des services liés aux
refroidisseurs. Le gestionnaire doit posséder au moins trois (3)
années consécutives (36 mois) d'expérience dans un poste de
supervision dans le domaine des services liés aux refroidisseurs.
b) Le soumissionnaire doit prouver l'expérience et le rendement
satisfaisant du gestionnaire d'entretien non exécutant comme
gestionnaire d'entretien non exécutant pour des services liés
aux refroidisseurs en citant en référence au moins un (1) projet
ou contrat réalisé pour le compte de clients sur une durée d'au
moins trois (3) ans (36 mois) au cours des dix (10) dernières
années. Si l'entrepreneur juge nécessaire de fournir d'autres
noms pour prouver que l'employé proposé possède les trois (3)
années (36 mois) d'expérience requises, il doit fournir les
renseignements additionnels sur une autre feuille et joindre
celle-ci à sa soumission.
Visite obligatoire des lieux :
Le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier doit
obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux.
Une visite des lieux est prévue pour le jeudi 29mars2012 à 10 h.
Elle commencera à l'entrée principale de l'immeuble de la
centrale de chauffage et de refroidissement de Confederation
Heights, situé au 501, chemin Heron, à Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
Les soumissionnaires doivent impérativement porter des
chaussures de sécurité lors de cette visite. Les
soumissionnaires qui ne porteront pas de chaussures de sécurité
n'auront pas le droit de participer à la visite des lieux.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante avant la visite afin de confirmer leur présence.
Ils devront signer un formulaire de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont pris part à la visite.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Tout
éclaircissement ou changement apporté à la demande de
soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans
la demande de soumissions, à titre de modification.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel :
d••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
