L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME achatsetventes.gc.ca
SVP communiquez toutes questions reliées à cette DP à l’autorité contractante suivante :
Pascal Bouchard-Phillips, conseiller principal, services de l’approvisionnement et des contrats
Courriel : p••••••••@••••••••.ca
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
CONTEXTE:
Le Registre national des électeurs effectue des envois postaux pour inviter de nouveaux électeurs potentiels à s’inscrire ou pour vérifier/confirmer des renseignements figurant déjà dans le registre, afin d’améliorer les taux de couverture et d’actualité du registre. EC effectue donc deux genres d’envois postaux : un pour l’inscription et l’autre pour la vérification.
A. Inscription
Inscrire les nouveaux déclarants non confirmés et les jeunes électeurs potentiels et les encourager à voter est une priorité d’EC. Des envois postaux nationaux visant à confirmer l’admissibilité de près de 300 000 électeurs potentiels par année devraient débuter à l’été 2013 et se poursuivre sur une base régulière. Les noms de ces personnes proviennent des dossiers de l’Agence du revenu du Canada et de bureaux d’immatriculation de véhicules automobiles. Des envois peuvent être effectués plusieurs fois par année (p. ex. tous les deux mois, tous les trimestres, etc.), selon la disponibilité des données.
B. Vérification
De temps en temps (selon le financement), le Registre national des électeurs effectue des envois postaux à des groupes d’électeurs pour vérifier ou confirmer les renseignements sur ces personnes contenus dans le registre, afin d’améliorer les taux de couverture et d’actualité du registre. Le volume peut varier de 30 000 à 600 000 par envoi postal.
BESOIN:
EC souhaite retenir les services d’un entrepreneur capable d’assurer la saisie des données (services d’entrée de données pour le produit retourné).
ÉCHÉANCIER:
Durée initiale: Date d’entrée en vigueur du contrat au 31 mars 2014 inclusivement.
Options de prolongation du contrat: Quatre (4) périodes supplémentaires d’au plus une (1) année chacune, selon les mêmes modalités.
