NATURE DES BESOINS :
Le développement des exigences fait partie du Programme d’exploration de base de l’Agence spatiale canadienne. Par le biais du développement des exigences, le Programme d’exploration de base soutient les activités de planification d’exploration de l’ASC et défini les développements scientifiques et technologiques qui auront les plus grandes chances d’être exploités dans des futures missions d’exploration spatiale pouvant intéresser le Canada, et évalue des contributions potentielles du Canada à ces types de missions. Les études de concept font partie de l’activité de développement des exigences.
Les études de définitions scientifiques permettent l’investigation initiale des besoins scientifiques dans les domaines de priorité de l’ASC au moyen du développement des approches, modèles et outils scientifiques. Ces outils développés dans la phase initiale sont importants pour les études et analyses des différentes options de réduction de portée plus loin dans le cycle de développement de la mission, et ont typiquement un long délai de développement.
Dans le cadre de ce processus, on lance une demande de propositions pour des études de définition scientifique dans les domaines d’exploration spatiale suivantes :
- Les investigations scientifiques dans le domaine des sciences planétaires associées aux corps planétaires cibles de priorité pour des contributions de l’ASC à des missions futures. Les corps planétaires cibles haute priorité sont Mars et la Lune.
- Les investigations scientifiques dans le domaine des sciences de la vie dans l’espace. Le programme des sciences de la vie dans l’espace vise à identifier, caractériser et mitiger les risques associés avec l’exploration de l’espace par l’homme.
On demande des propositions dans quatre catégories d’études de définition scientifique (EDS), décrits dans l’énoncé des travaux. Ceci comprend les deux demandes pour des propositions d’études de définition scientifiques pour les sciences planétaires (EDS1 et EDS2) ainsi que pour les sciences de la vie (EDS3 et EDS4). Plusieurs contrats peuvent être accordés suite à cette demande de propositions (DDP).
La description complète des travaux à être exécutés dans ces études est fournie dans l’annexe A de la DDP jointe à cet avis.
Nous demandons aux fournisseurs intéressés de déposer leur proposition conformément aux instructions indiquées dans la DDP.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - EN PÉRIODE DE SOUMISSION:
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Une version française de la DDP sera disponible sur demande et la date de clôture sera prolongée en conséquence du délai de la traduction du document. Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
L’Agence spatiale canadienne n’est pas assujettie aux Accords de Commerce.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
