Eval. de l'impact des eaux de ruissellement et du débit d'eau souterraine sur le pergélisol et la

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Université de Montréal
C.P.,6128,Succursale Centre-ville
Montreal Quebec
Canada
H3C3J7
Nature des besoins :

No. de dossier de TPSGC: T8129-120006/A
Autorité Contractante: Bitsene, Marlène
Téléphone - (819) 956-1347
Fax - (819) 997-2229

PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

Titre :

Évaluation de l'impact des eaux de ruissellement et du débit
d'eau souterraine sur le pergélisol et la stabilité de la levée
de terre de la route.

DESCRIPTION DU MARCHÉ :

1. Objectif :

Transports Canada (TC) veut établir un marché de services
portant sur l'évaluation de l'impact des eaux de ruissellement
et du débit d'eau souterraine sur le pergélisol et la stabilité
de la levée de terre de la route. L'objectif de ce PAC vise à
signaler l'intention du gouvernement d'attribuer un marché pour
ces services à l'Université de Montréal, Montréal (Québec).
L'État n'attribuera toutefois pas ce marché sans donner
préalablement à d'autres fournisseurs la possibilité de
démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux exigences
décrites dans le présent avis, et ce, en soumettant un énoncé de
compétences au cours de la période de quinze (15) jours
d'affichage de ce marché.

Si d'autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de
compétences pendant la période de publication de quinze jours
civils et satisfont aux exigences établies dans le PAC, l'État
doit procéder à un processus complet d'appel d'offres au moyen
du service électronique de soumission du gouvernement ou par des
moyens conventionnels, en vue de l'attribution du marché.

Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de compétences qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.

2. Contexte

TC est chargé d'assurer un système de transport sécuritaire,
efficace et fiable dans les régions du Nord du Canada. Le
ministère appuie des travaux de recherche et de développement
qui ont pour objectif de : concevoir, développer et mettre en
œuvre des technologies innovatrices, des outils et des
meilleures pratiques; améliorer et rehausser la connaissance et
la compréhension de l'impact des changements climatiques sur le
système de transport dans le Nord; améliorer la résilience et
l'adaptabilité des infrastructures et des opérations existantes
et futures face aux changements climatiques; encourager
l'élaboration d'expertise pour le Nord. TC collabore avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux, le monde
universitaire ainsi que l'industrie privé pour maximiser les
ressources limitées du Nord et que les connaissances, les
meilleures pratiques et les solutions adaptatives découlant de
cette initiative bénéficient au Nord canadien.

Le pergélisol constitue une composante intégrale du sol dans le
Nord canadien et il contribue souvent à la puissance et à la
stabilité sous-jacentes de l'infrastructure du transport.
Découlant du changement climatique, l'infrastructure de
transport dans le Nord devient plus susceptible à la dégradation
et au dégel du pergélisol. En plus du réchauffement de
l'atmosphère, la présence d'eaux de ruissellement et de débit
d'eau souterraine augmentent la possibilité de dégradation du
pergélisol par le truchement de réchauffement advectif. Une
meilleure connaissance de ces processus aidera à déterminer
l'étendue de la contribution d'eaux de ruissellement et de débit
d'eau souterraine à la dégradation du pergélisol et si ces
derniers deviennent un facteur plus important que le
réchauffement des température.

3. Exigences

Portée :

Les travaux nécessaires sont indiqués ci-dessous :

• Mettre au point des outils de modélisation numérique.

• Utiliser ces outils pour une analyse de la sensibilité visant

à examiner les effets de diverses températures du sol et de
l'eau, de la décharge et de la turbulence sur la dégradation du
pergélisol.

• Résumer les résultats de l'analyse de la sensibilité. Le

public cible pour ces résultats comprennent les planificateurs
de transport et les intervenants à l'œuvre dans des régions
pergélisolées. Le sommaire doit comprendre des recommandations
soutenant des solutions d'adaptation aux changements climatiques
pour l'infrastructure et les opérations de transport dans ces
régions (c'est-à-dire un nouveau système d'évacuation pour
empêcher la dégradation du pergélisol);

• S'assurer que les données de sortie de la modélisation

numérique sont efficacement traduites en recommandations
conviviales pour les planificateurs et les décideurs à titre de
ligne directrice. Le projet proposé vise à mettre au point des
outils et à élaborer des compétences qui, en dernier ressort,
aideront les planificateurs et les décideurs de transport dans
le Nord à gérer l'infrastructure de transport et les opérations
dans le contexte des changements climatiques.

Tâches/spécifications techniques :

L'entrepreneur proposé doit :

• Étalonner et mettre sur pied un environnement contrôlé visant

à examiner le pergélisol dans des conditions environnementales
(température et conditions de luminosité) semblables à celles
dans le Nord canadien.

• Mettre au point des modèles physiques de la dégradation du

pergélisol produit par les eaux de ruissellement et la
thermo-érosion de coins de glace.

• Caractériser le gradient géothermique à l'interface de la

limite glace-eau.

• Mettre au point des modèles thermiques innovateurs pour mieux

comprendre les effets de conditions environnementales
(c'est-à-dire la température, le débit).

• Utiliser des outils de simulation numériques pour examiner la

dégradation du pergélisol par les eaux de ruissellement et la
thermo-érosion de glace massive causée par l'infiltration d'eau
de ruissellement.

• Effectuer des études d'analyses de sensibilité pour mieux

comprendre les effets de diverses températures du sol et de
l'eau, de la décharge et de la turbulence sur la dégradation du
pergélisol.
Équipement fourni par l'État/Information:

Une copie du " Guide de publication pour entrepreneurs (Édition
2013) " sera fournie à l'entrepreneur proposé lors de
l'attribution du marché. Le document souligne des exigences
particulières du rapport (c'est-à-dire des exigences de section,
formatage, etc). L'objectif de ce document est d'assurer que
tous les rapports soumis par l'entrepreneur soient de haute
qualité et uniformes.

Produits livrables :

Stratégie de la diffusion de connaissances : La stratégie de
diffusion doit surligner les plans de partager les résultats du
projet proposé, comprenant l'identification du public ciblé et
les méthodes de diffusion (par exemple des sites Web, des
conférences et des ateliers). En exemple, la présentation
sommaire de l'entrepreneur proposé aux experts du gouvernement
(y compris TC), du monde universitaire et de l'industrie privée
pourrait être considéré comme une partie de la stratégie de
diffusion.
Rapport résumant l'achat et l'installation d'un environnement de
laboratoire pour appuyer l'essai et les travaux de modélisation.
Rapport provisoire.
Ébauche du rapport final.
Rapport final.
Résumé des résultats finaux/présentation des résultats.

Exigences obligatoires minimales:

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences minimales
suivantes. Le chercheur principal doit au minimum posséder les
qualifications et les compétences suivantes :

• L'entrepreneur est tenu de posséder au moins dix (10) ans

d'expérience en recherche technique en matière de géographie et
de géomorphologie avec au moins huit (8) ans d'expérience à
étudier le pergélisol et les effets de sa dégradation sur
l'infrastructure de transport du Canada. On peut le prouver en
détenant un grade supérieur dans l'un ou l'autre de ces sujets
(par exemple un doctorat) et/ou par le truchement de travaux de
consultation.

• L'entrepreneur doit parler couramment l'une ou l'autre des

langues officielles du Canada.

• Il doit avoir un accès rapide à des ressources humaines, à des

ressources sur la connaissance et à de l'équipement permettant
de fournir les produits livrables dont il est question dans
l'énoncé des travaux et selon les délais prescrits.

• Il doit avoir accès à des réseaux de chercheurs et de

praticiens. Ces possibilités de réseautage peuvent servir de
forums pour partager la recherche et améliorer les capacités de
recherche sous forme de réseaux, de milieux de recherche, de
conférences et d'ateliers axés sur le pergélisol. Ces réseaux
peuvent comprendre un nombre minimum de 200
chercheurs/praticiens.

• Il doit avoir au moins huit (8) ans d'expérience de recherche

technique portant sur l'écoulement de surface et souterrain dans
des régions pergélisolées, ainsi que sur les processus guidant
la thermo-érosion et la dégradation du pergélisol.

• Il doit avoir au moins cinq (5) ans d'expérience à traiter les

défis de l'infrastructure du transport dans le Nord,
conformément aux changements climatiques.

• Il doit avoir au moins cinq (5) ans d'expérience utilisant des

logiciels de modélisation numérique (par ex. COMSOL) et mettant
au point des modèles numériques thermiques pour des études
d'analyse de la sensibilité.

• Il doit avoir un accès rapide à un environnement de

laboratoire contrôlé où on peut reproduire les conditions
climatiques du Nord du Canada (c'est-à-dire entre la température
ambiante et -40 degrés Celsius et les conditions d'éclairage -
le spectre complet de rayonnement solaire).

4. Durée du marché

de la date d'attribution du marché au 1er décembre 2015.

5. Valeur estimative

La valeur du marché est estimée à 288 150 $, TPS/TVH comprise
(s'il y a lieu).

6. Justification du fournisseur présélectionné

Le fournisseur présélectionné est jugé unique puisqu'il s'agit
du seul entrepreneur connu dont le chercheur principal proposé a
un accès direct au géocyosphère, un environnement de laboratoire
contrôlé de l'Université de Montréal qui peut imiter les
conditions environnementales des régions de pergélisol du
Canada. Le chercheur principal proposé possède également une
expérience approfondie dans des champs très spécialisés tels que
la géomorphologie, le pergélisol, la thermo-érosion ainsi que
l'écoulement de surface et souterrain dans les régions
pergélisolées. Le Règlement sur les marchés de l'État, section
6, s'applique - une seule personne ou entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.

7. Accords commerciaux

L'Accord sur le commerce intérieur est applicable à cette
exigence.

Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) conformément à l'annexe 1001.1b-2, Section B, et de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP), parce que les services de recherche et
développement ne sont pas indiqués dans ces accords commerciaux.
Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
revendication.
La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones ne s'appliquent pas non plus: les services ne sont
pas destinés directement à la population autochtone.

8. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante

Marlène Bitsene
Direction de l'approvisionnement scientifique
Direction générale des approvisionnements
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Téléphone : 819-956-1347
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca

9. Date et heure de clôture

La date de clôture de l'acceptation des énoncés de compétences
est le 29 novembre 2013, à 14 h, HNE.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.