Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du Projet
Études conceptuelles du programme de base de l'Agence Spatiale
Canadienne (ASC) pour l'exploration spatiale 2013.
Description du Project
Le développement des exigences constitue un élément du programme
Exploration de base (ou ExCore, abréviation de l'appellation
anglaise " Exploration Core ") de l'Agence spatiale canadienne.
Par le biais de cette activité, le programme ExCore soutient les
activités de planification de l'ASC et définit les
développements scientifiques et technologiques dont les futures
missions d'exploration spatiale d'intérêt pour le Canada auront
vraisemblablement besoin. Ce programme évalue également les
contributions potentielles que le Canada pourrait faire dans le
cadre de ces missions. L'élaboration d'études conceptuelles fait
également partie de l'activité " Développement des exigences ".
La présente Demande de Propositions vise la présentation
d'études conceptuelles dans les domaines de l'exploration
spatiale suivants et présentés plus en détail dans les
appendices 4 et 5 de l'annexe A:
¢ Capteur de rendez-vous avec un astéroïde pour la mission de
redirection d'astéroïde
¢ Robotique d'exploration dans l'espace lointain
Durée du contrat
Le contrat sera sur une période de huit (8) mois chacun.
Budget Actuel Disponible
Le budget actuel disponible pour les deux (2) contrats est 800
000.00$ tel que définis ci-dessous, toutes les taxes applicables
sont en sus.
Le budget disponible pour chaque Technologie Prioritaire est
comme suit:
Titre de l'étude Nombre de contrats Financement
maximal Financement maximal Option
CS1- Capteur de rendez-vous avec un astéroïde pour la mission de
redirection d'astéroïde 1 Jusqu'à 300 000.00$ N/A
CS-2 Robotique d'exploration dans l'espace lointain 1 Jusqu'à
300 000.00$ Jusqu'à 200 000.00$
Exigences en Matière de Sécurité
Ce besoin ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
Accords de Commerce
Ce besoin n'est pas assujetti aux Accords de Commerce.
Propriété Intellectuelle
Le Canada détiendra tout droit de propriété intellectuelle .
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et services canadiens.
Programme des Marchandises Contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Lieux des travaux
Il est attendu que la plus grande part du travail sera réalisée
aux installations de l'entrepreneur. Il peut être nécessaire de
voyager. L'entrepreneur est encouragé à proposer une approche
qui permettra de rencontrer les exigences du contrat, tout en
limitant les frais de déplacement. Des technologies de
communications modernes (le courriel, le fax, le téléphone,
l'internet, etc.) devraient être utilisées afin de préserver un
budget raisonnable pour le projet. Les lieux de réunion devront
être établis conjointement par l'entrepreneur et l'autorité du
projet. La revue de projet finale aura probablement lieu au
Centre spatial John H. Chapman (le siège social de l'ASC) à
Saint-Hubert, Québec.
L'entrepreneur doit avoir accès à des installations adéquates
afin de tenir et/ou de participer à des téléconférences et des
vidéoconférences (en option) de bonne qualité, puisqu'elles
constitueront le mode principal de communication
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
